marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Normandie

Pôle emploi Normandie

le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Normandie de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Environnement
• arc en ciel normandie sas

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Normandie
Adresse postale: 90 avenue de Caen - cs92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2050482&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340325
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 1590500 e2ème période, en cas de reconduction : 795250 e3ème période, en cas de reconduction : 795250 enb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 962 h par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de nettoyage Départements 14 et 50
Numéro du lot: 1
Brève description:

les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Normandie à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, terrasse...)

Valeur estimée hors TVA: 2 650 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de nettoyage Départements 27 et 61
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 1080000 e2ème période , en cas de reconduction : 540000 e3ème période , en cas de reconduction : 540000 enb d'heures de travail à réaliser au titre de de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 657h par an

Intitulé du lot: prestations de nettoyage Département 76
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 495 833 EUR 💰
Informations complémentaires:

sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 2097500 e2ème période, en cas de reconduction : 1048750 e3ème période, en cas de reconduction : 1048750 enb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 1287 h par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 6.1.2 du contrat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a. Obtention du dce : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31/08/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr.D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 120-340325 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 748 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641698
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340325
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: arc en ciel normandie sas
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/arc-en-ciel-normandie-sas-818963654.html 🌏
Nom: arc en ciel environnement
Adresse postale: za du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/arc-en-ciel-environnement-493689566.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 336 944 EUR 💰
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 869 260 EUR 💰
1 541 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
7
Source: OJS 2022/S 223-641698 (2022-11-15)

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