marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Normandie
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Normandie de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets...”
Titre
marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires, et l'évacuation des déchets de Pôle emploi Normandie
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de...”
Brève description
le marché public à passer a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables et l'évacuation des déchets de la direction régionale Normandie de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage Départements 14 et 50
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Normandie à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles...”
Description du marché
les locaux concernés sont les locaux de Pôle emploi Normandie à usage de bureaux et des zones d'accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d'accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d'archivage, local ménage, terrasse...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an”
Informations complémentaires:
“sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 1590500 e2ème période, en cas de...”
Informations complémentaires
sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 1590500 e2ème période, en cas de reconduction : 795250 e3ème période, en cas de reconduction : 795250 enb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 962 h par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage Départements 27 et 61
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 1080000 e2ème période , en cas de...”
Informations complémentaires
sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 1080000 e2ème période , en cas de reconduction : 540000 e3ème période , en cas de reconduction : 540000 enb d'heures de travail à réaliser au titre de de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 657h par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage Département 76
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 495 833 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 2097500 e2ème période, en cas de...”
Informations complémentaires
sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum s'établit comme suit : 1ère période ferme : 2097500 e2ème période, en cas de reconduction : 1048750 e3ème période, en cas de reconduction : 1048750 enb d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale à compter de la notification du marché et pour toute la durée du marché : 1287 h par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution du marché public, le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail (une clause d'insertion sociale est prévue à l'article 6.1.2 du contrat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
11:05 📅
“a. Obtention du dce : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
a. Obtention du dce : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31/08/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr.D. Sélection des offres. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative ;B) Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 120-340325 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 748 192 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NoMGTNETTOYAGE2022001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites des départements 14 & 50”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel normandie sas
Adresse postale: 57 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/arc-en-ciel-normandie-sas-818963654.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: arc en ciel environnement
Adresse postale: za du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
URL: https://www.societe.com/societe/arc-en-ciel-environnement-493689566.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 336 944 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites des départements 27 & 61” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 260 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites des département 76” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 541 988 💰
Source: OJS 2022/S 223-641698 (2022-11-15)