Marché de service de réalisation de diagnostics règlementaires pour Logis Cévenols
Logis Cévenols (OPH Alès)
Ce marché concerne les Diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-20 | Avis de marché |
| 2022-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022.01.39
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse postale: 433 quai de bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.logiscevenols.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784726 📞
Fax: +33 466784702 📠
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-26 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215465
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 201 350 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Logis Cévenols
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat doit remplir le DC1 et DC2 joints à la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenues FEUCHERES
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-215465 (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022.01.39
Brève description:
Ce marché concerne les Diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse postale: 433 quai de bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.logiscevenols.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784726 📞
Fax: +33 466784702 📠
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-26 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215465
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 201 350 EUR 💰
Brève description:
Ce marché concerne les diagnostics règlementaires suivants: diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification. Au terme de la 2e année, le marché est reconduit par période annuelle dans la limite maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Logis Cévenols
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les certificats de compétences des intervenants qui régissent l'objet du marché (exigences règlementaires prévues au code de la construction et de l'habitation aux articles R271-1, R271-2, R271-3) :
-Certification DPE mention (tous types de bâtiments)
-Certification diagnostiqueur immobilier pour les domaines gaz et électricité
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat doit remplir le DC1 et DC2 joints à la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenues FEUCHERES
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-215465 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols OPH Alès
Contact
Téléphone: +33 466784700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702434
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215465
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Rioges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 129 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
Le montant de 129 965 euros HT correspond au montant estimatif du DQE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +334 66273700 📞
Source: OJS 2022/S 243-702434 (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols OPH Alès
Contact
Téléphone: +33 466784700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702434
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215465
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Il est prévu un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Objet
Champ d'application du marché
Il est prévu un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Rioges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 129 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Référence
Informations complémentaires
Le montant de 129 965 euros HT correspond au montant estimatif du DQE.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +334 66273700 📞
Source: OJS 2022/S 243-702434 (2022-12-12)
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