Ce marché concerne les Diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de réalisation de diagnostics règlementaires pour Logis Cévenols
2022.01.39”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Ce marché concerne les Diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et...”
Brève description
Ce marché concerne les Diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 350 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Logis Cévenols
Description du marché:
“Ce marché concerne les diagnostics règlementaires suivants: diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de...”
Description du marché
Ce marché concerne les diagnostics règlementaires suivants: diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, état des risques et pollutions et diagnostic bruit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification. Au terme de la 2e année, le marché est reconduit par période annuelle dans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification. Au terme de la 2e année, le marché est reconduit par période annuelle dans la limite maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les certificats de compétences des intervenants qui régissent l'objet du marché (exigences règlementaires prévues au code de la construction et de...”
Liste et brève description des conditions
Les certificats de compétences des intervenants qui régissent l'objet du marché (exigences règlementaires prévues au code de la construction et de l'habitation aux articles R271-1, R271-2, R271-3) :
-Certification DPE mention (tous types de bâtiments)
-Certification diagnostiqueur immobilier pour les domaines gaz et électricité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat doit remplir le DC1 et DC2 joints à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenues FEUCHERES
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenues FEUCHERES
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 080-215465 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logis Cévenols OPH Alès
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 466784700📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 965 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.01.39
Titre: Réalisation de diagnostics règlementaires pour Logis Cévenols
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Rioges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 965 💰
“Le montant de 129 965 euros HT correspond au montant estimatif du DQE.
Il est prévu un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).”
Le montant de 129 965 euros HT correspond au montant estimatif du DQE.
Il est prévu un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).