Marché de saturation de pose de dispositifs de comptage communicants sur les régions Est et Sud-Est

GrDF

Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose intensive de dispositifs de comptage communicants (compteurs ou modules radio) dans le cadre du projet compteurs communicants gaz et pour la dépose d’inactifs sur les régions Est et Sud-Est.
Ce marché intègre également le recensement et le changement de détendeurs , la dépose de compteurs inactifs.
Une option est également prévue concernant le reparamétrage de dispositifs de comptage .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LS Services
• ORKA SAS

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Bourgogne › Côte-d’Or
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-05-23	Informations complémentaires
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Brève description:

Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose intensive de dispositifs de comptage communicants (compteurs ou modules radio) dans le cadre du projet compteurs communicants gaz et pour la dépose d’inactifs sur les régions Est et Sud-Est. Ce marché intègre également le recensement et le changement de détendeurs , la dépose de compteurs inactifs. Une option est également prévue concernant le reparamétrage de dispositifs de comptage .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: marine.chauchis@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 648024472 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272424
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché intègre également le recensement et le changement de détendeurs , la dépose de compteurs inactifs.

Une option est également prévue concernant le reparamétrage de dispositifs de comptage .

Valeur totale estimée: 2 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bouches du Rhône et Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description:

— pose de compteurs et modules radio communicants,

— dépose de compteurs inactifs,

— recensement et changement de détendeurs.

— re-paramétrages de compteurs et modules radio communicants (option)

Valeur estimée hors TVA: 528 380 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme de 13 mois, une reconduction de 6 mois peut être activée par GRDF avec un préavis de 3 mois minimum.

Description des options:

Prestations de re-paramétrages de compteurs et modules radio communicants n'émettant pas correctement.

Intitulé du lot: Alpes Maritimes et Var
Numéro du lot: 2
Brève description: — re-paramétrages de compteurs et modules radio communicants
Valeur estimée hors TVA: 664 668 EUR 💰
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme de 13 mois, GRDF se réserve le droit d'activer une période de reconduction de 6 mois.

Intitulé du lot: Lorraine, Ill & Rhin et Bourgogne Nord
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 039 530 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de la période ferme de 25 mois, une reconduction de 12 mois peut être activée par GRDF avec un préavis de 3 mois minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Bouches du Rhône et Vaucluse.

Des interventions pourront être demandées dans les départements des Alpes Maritimes et Var.

Départements des Alpes Maritimes et Var.

Des interventions pourront être demandées dans les départements des Bouches du Rhône et Vaucluse.

Départements : Côte d’or (21), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Haut-Rhin (68)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un dossier de candidature et une liste de pièces administratives obligatoires est à communiquer:

— n° SIREN,

— attestation Urssaf de fourniture de déclarations sociales de l'année en cours;

— attestation de régularité fiscale de l'année en cours;

— attestation d’assurance RC Pro en cours de validité;

— extrait du casier judiciaire le cas échéant,

— extrait redressement judiciaire - le cas échéant,

— DC1 — le cas échéant,

— DC4 — le cas échéant.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffres d’affaires:

— CA global sur les trois dernières années,

— CA lié à l’objet de la consultation,

— évolution du résultat d’exploitation,

— capitaux propres/capital social,

— preuve d’une assurance des risques professionnels,

— note Coface ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection --> Références sur des prestations similaires:

— pose de compteurs (deux ou trois références);

— gestion de la relation client (deux ou trois références);

— clients majeurs

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères objectifs de participation sont énoncés dans le dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement par GRDF sur fonds propres,

— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 15
10
Nombre de participants à envisager: 20
Justification de l’accord-cadre:

Une entreprise ne peut être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, si une entreprise a l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots 1 et 2, elle se verra automatiquement attribuer le lot 2.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marine Chauchis
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-272424 (2022-05-16)

Informations complémentaires (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-287293
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272424
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-287293 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GRDF_AO_222043
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638600
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-29 📅
Nom: Ls services
Numéro d'enregistrement national: 40252500000301
Adresse postale: 1306 Chemin du Champ de Lière
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Nom: Orka sas
Numéro d'enregistrement national: 850 699 315 00014
Adresse postale: 3, rue du Goulet
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Source: OJS 2022/S 223-638600 (2022-11-14)

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