Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose intensive de dispositifs de comptage communicants (compteurs ou modules radio) dans le cadre du projet compteurs communicants gaz et pour la dépose d’inactifs sur les régions Est et Sud-Est.
Ce marché intègre également le recensement et le changement de détendeurs , la dépose de compteurs inactifs.
Une option est également prévue concernant le reparamétrage de dispositifs de comptage .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de saturation de pose de dispositifs de comptage communicants sur les régions Est et Sud-Est”
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose intensive de dispositifs de comptage communicants (compteurs ou modules radio) dans le cadre du...”
Brève description
Mise à disposition d’un marché de saturation pour la pose intensive de dispositifs de comptage communicants (compteurs ou modules radio) dans le cadre du projet compteurs communicants gaz et pour la dépose d’inactifs sur les régions Est et Sud-Est.
Ce marché intègre également le recensement et le changement de détendeurs , la dépose de compteurs inactifs.
Une option est également prévue concernant le reparamétrage de dispositifs de comptage .
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches du Rhône et Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Bouches du Rhône et Vaucluse.
Des interventions pourront être demandées dans les départements des Alpes Maritimes et Var.”
Description du marché:
“— pose de compteurs et modules radio communicants,
— dépose de compteurs inactifs,
— recensement et changement de détendeurs.
— re-paramétrages de compteurs...”
Description du marché
— pose de compteurs et modules radio communicants,
— dépose de compteurs inactifs,
— recensement et changement de détendeurs.
— re-paramétrages de compteurs et modules radio communicants (option)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 528 380 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme de 13 mois, une reconduction de 6 mois peut être activée par GRDF avec un préavis de 3 mois minimum.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations de re-paramétrages de compteurs et modules radio communicants n'émettant pas correctement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes Maritimes et Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Alpes Maritimes et Var.
Des interventions pourront être demandées dans les départements des Bouches du Rhône et Vaucluse.”
Description du marché:
“— pose de compteurs et modules radio communicants,
— dépose de compteurs inactifs,
— recensement et changement de détendeurs.
— re-paramétrages de compteurs...”
Description du marché
— pose de compteurs et modules radio communicants,
— dépose de compteurs inactifs,
— recensement et changement de détendeurs.
— re-paramétrages de compteurs et modules radio communicants
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 664 668 💰
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme de 13 mois, GRDF se réserve le droit d'activer une période de reconduction de 6 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine, Ill & Rhin et Bourgogne Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements : Côte d’or (21), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Haut-Rhin (68)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 039 530 💰
Description
Durée de l'accord: 25
Description des renouvellements:
“A l'issue de la période ferme de 25 mois, une reconduction de 12 mois peut être activée par GRDF avec un préavis de 3 mois minimum.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un dossier de candidature et une liste de pièces administratives obligatoires est à communiquer:
— n° SIREN,
— attestation Urssaf de fourniture de...”
Liste et brève description des conditions
Un dossier de candidature et une liste de pièces administratives obligatoires est à communiquer:
— n° SIREN,
— attestation Urssaf de fourniture de déclarations sociales de l'année en cours;
— attestation de régularité fiscale de l'année en cours;
— attestation d’assurance RC Pro en cours de validité;
— extrait du casier judiciaire le cas échéant,
— extrait redressement judiciaire - le cas échéant,
— DC1 — le cas échéant,
— DC4 — le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffres d’affaires:
— CA global sur les trois dernières années,
— CA lié à l’objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffres d’affaires:
— CA global sur les trois dernières années,
— CA lié à l’objet de la consultation,
— évolution du résultat d’exploitation,
— capitaux propres/capital social,
— preuve d’une assurance des risques professionnels,
— note Coface ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection --> Références sur des prestations similaires:
— pose de compteurs (deux ou trois références);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection --> Références sur des prestations similaires:
— pose de compteurs (deux ou trois références);
— gestion de la relation client (deux ou trois références);
— clients majeurs
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères objectifs de participation sont énoncés dans le dossier de candidature.”
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement par GRDF sur fonds propres,
— paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Une entreprise ne peut être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, si une entreprise a l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots 1 et 2,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Une entreprise ne peut être attributaire des lots 1 et 2 simultanément, si une entreprise a l'offre économiquement la plus avantageuse sur les lots 1 et 2, elle se verra automatiquement attribuer le lot 2.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 098-272424 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-05-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-272424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Emplacement du texte à modifier: 2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 102-287293 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de saturation de pose de dispositifs de comptage communicants sur les régions Est et Sud-Est
GRDF_AO_222043” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bouches du Rhône et Vaucluse
Date de conclusion du contrat: 2022-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ls services
Numéro d'enregistrement national: 40252500000301
Adresse postale: 1306 Chemin du Champ de Lière
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alpes Maritimes et Var
Nom et adresse du contractant
Nom: Orka sas
Numéro d'enregistrement national: 850 699 315 00014
Adresse postale: 3, rue du Goulet
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lorraine, Ill & Rhin et Bourgogne Nord
Source: OJS 2022/S 223-638600 (2022-11-14)