marché de rénovation et de création de station de relevage

DIR Centre-Est

marché de travaux relatif à la rénovation et création des stations de relevage pour l'opération d'aménagement de l'échangeur du Rondeau. Les prestations consistent en des travaux de rénovation de la station de relevage existante et ses équipements électriques et hydrauliques et l'installation de nouveaux équipements pour 2 nouvelles stations de relevage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• belle environnement rhône alpes
• BIA ELEC

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de pompage des eaux résiduaires
Numéro de référence: dirce-map-2021-rondeau-relevage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de pompage des eaux résiduaires 📦
Code CPV supplémentaire: Station de pompage des eaux résiduaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: service Mobilité Aménagement Paysage - 5, place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.a480rondeau.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854350&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031453
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations consistent en des travaux de rénovation de la station de relevage existante et ses équipements électriques et hydrauliques et l'installation de nouveaux équipements pour 2 nouvelles stations de relevage dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'échangeur du Rondeau

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Grenoble et d'echirolles (Isère)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances' Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ca moyen de l'entreprise ou du groupement sur les 3 dernières années: 2 Meuro(S)Ht minimum

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clauses sociales : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 du CCAP Clause environnementale : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: dreal Auvergne-Rhône-Alpes - cPPC
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: le mémoire technique au regard des éléments demandés au point A.1
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : les sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A.3
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement :Le financement de l'opération "Rn87 -Réaménagement de l'échangeur du Rondeau" de (80 Meuro(S)) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit : - etat : 34,5 Meuro(S) - région : 6 Meuro(S) - conseil Départemental : 16,75 Meuro(S) - grenoble Alpes Métropole ; 22,75 Meuro(S)Un avenant à la convention de financement est en préparation, suite à l'accord des co-financeurs* Une avance de 25% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Une retenue de garantie de 5% exercée sur les acomptes;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives - 184, rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-031453 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 988 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-419728
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-031453
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: belle environnement rhône alpes
Adresse postale: 5, rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.belle-environnement.fr/ 🌏
Nom: bia elec
Adresse postale: 7, rue Eugène Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Valeur totale du marché: 988 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 147-419728 (2022-07-28)

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