marché de travaux relatif à la rénovation et création des stations de relevage pour l'opération d'aménagement de l'échangeur du Rondeau. Les prestations consistent en des travaux de rénovation de la station de relevage existante et ses équipements électriques et hydrauliques et l'installation de nouveaux équipements pour 2 nouvelles stations de relevage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de rénovation et de création de station de relevage
dirce-map-2021-rondeau-relevage”
Produits/services: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Brève description:
“marché de travaux relatif à la rénovation et création des stations de relevage pour l'opération d'aménagement de l'échangeur du Rondeau. Les prestations...”
Brève description
marché de travaux relatif à la rénovation et création des stations de relevage pour l'opération d'aménagement de l'échangeur du Rondeau. Les prestations consistent en des travaux de rénovation de la station de relevage existante et ses équipements électriques et hydrauliques et l'installation de nouveaux équipements pour 2 nouvelles stations de relevage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Station de pompage des eaux résiduaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Grenoble et d'echirolles (Isère)
Description du marché:
“les prestations consistent en des travaux de rénovation de la station de relevage existante et ses équipements électriques et hydrauliques et l'installation...”
Description du marché
les prestations consistent en des travaux de rénovation de la station de relevage existante et ses équipements électriques et hydrauliques et l'installation de nouveaux équipements pour 2 nouvelles stations de relevage dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'échangeur du Rondeau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants :”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: le mémoire technique au regard des éléments demandés au point A.1”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : les sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 : les sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A.3
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Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché, la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances' Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“ca moyen de l'entreprise ou du groupement sur les 3 dernières années: 2 Meuro(S)Ht minimum” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses sociales : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
clauses sociales : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Il s'agit de l'action d'insertion professionnelle des publics en difficulté décrite à l'article 11 du CCAP Clause environnementale : Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-10
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dreal Auvergne-Rhône-Alpes - cPPC
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement :Le financement de l'opération "Rn87 -Réaménagement de l'échangeur du Rondeau" de (80 Meuro(S)) est assuré par le contrat de plan...”
origine du financement :Le financement de l'opération "Rn87 -Réaménagement de l'échangeur du Rondeau" de (80 Meuro(S)) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit : - etat : 34,5 Meuro(S) - région : 6 Meuro(S) - conseil Départemental : 16,75 Meuro(S) - grenoble Alpes Métropole ; 22,75 Meuro(S)Un avenant à la convention de financement est en préparation, suite à l'accord des co-financeurs* Une avance de 25% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Une retenue de garantie de 5% exercée sur les acomptes;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives - 184, rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives - 184, rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 015-031453 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 988 580 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-031453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700026419-1000163730
Titre: marché de rénovation et de création de station de relevage
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: belle environnement rhône alpes
Adresse postale: 5, rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.belle-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bia elec
Adresse postale: 7, rue Eugène Ravanat
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 988 580 💰
Source: OJS 2022/S 147-419728 (2022-07-28)