Marché de Remplacement de Générateurs de Vapeur (RGV) sur le palier 900 MWe

EDF SA – Direction des achats groupe - DOAI Sud

Ce Marché a pour objectif le remplacement des Générateurs de Vapeur (GV) de 3 tranches du palier 900 MWe. Le titulaire aura en charge les Etudes, les Fournitures (hors GV neufs et closers ARE et VVP de remplacement) et la réalisation des travaux de montage en Prestation Intégrée. Les interventions seront à réaliser suivant la réglementation (ESPN, Arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de générateurs à vapeur
Brève description:
Ce Marché a pour objectif le remplacement des Générateurs de Vapeur (GV) de 3 tranches du palier 900 MWe. Le titulaire aura en charge les Etudes, les Fournitures (hors GV neufs et closers ARE et VVP de remplacement) et la réalisation des travaux de montage en Prestation Intégrée. Les interventions seront à réaliser suivant la réglementation (ESPN, Arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de générateurs à vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 140 AV VITON
Code postal: 13401
Commune postale: MARSEILLE cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guy.jeanselme@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566385 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641498
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF—l'appel à candidature N° AVIS001008 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com) Dossier d'examen d'aptitude (DEA): La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous l'appel à candidature N° AVIS001008 Conditions particulières d'exécution : 1) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat). 2) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (fournir l'engagement du candidat). 3) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (fournir l'engagement du candidat). 4) Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et maîtrisant la langue française.(fournir l'engagement du candidat). 5) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat). 6) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation).L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat). 7) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché. 8) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation. Enfin, EDF se réserve le droit au stade de la consultation d’exiger des candidats la remise d’une attestation d’assurance couvrant les dommages immatériels.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'attributaire de ce Marché se verra confier 3 opération RGV en ferme. Les prestations comprennent notamment les études, les enquêtes et travaux préliminaires, la logistique de site (échafaudages, protections biologiques, calorifuges), la dépose / repose des interférents et leurs requalifications élémentaires, la décontamination, la manutention dont l'installation des moyens associés, la découpe, la préparation, le soudage, l'arasage et le contrôle des raccordements effectués.
Afficher plus
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
plusieurs options sont envisagées, liste prévisionnelle fournie à titre indicatif :
- Option de durée (12 mois supplémentaires) pouvant être notifiée 4 fois,
- Option de remplacement de coudes ou BU,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les centrales Nucléaires du palier 900 MWe de CRUAS 2, CHINON B3 et CHINON B4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans etcompte de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous formede liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexespages 5 et 11).
Afficher plus
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent, ou alors s’engage à les acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent, ou l’engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
Afficher plus
2) Le candidat dispose d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché.
3) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, si non déjà fait, (Certificat CEFRI ou engagement du candidat).
4) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montageindustriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondresimultanément à titre individuel.
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date designature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25 mars 2016
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85/114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines techniques concernés (cf §9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini.Le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché :fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
Afficher plus
Le candidat doit être qualifié selon la note EDF / UTO 85/114 sur le domaine suivant :
Nomenclature : Intervention
Système de qualification:gros composants
Domaine activité : GV
Compétence technique : Remplacement de GV.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'Examen d'Aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous l'appel à candidature N° AVIS001008.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF—l'appel à candidature N° AVIS001008 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com)
Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous l'appel à candidature N° AVIS001008
Conditions particulières d'exécution :
1) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1.
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché,(Attestation ou engagement du candidat).
Afficher plus
2) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (fournir l'engagement du candidat).
3) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (fournir l'engagement du candidat).
4) Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et maîtrisant la langue française.(fournir l'engagement du candidat).
5) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat).
6) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation).L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat).
Afficher plus
7) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.
Afficher plus
8) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation.
Enfin, EDF se réserve le droit au stade de la consultation d’exiger des candidats la remise d’une attestation d’assurance couvrant les dommages immatériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-641498 (2022-11-15)