Marché de réalisation des diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Val de Berry

VAL DE BERRY - OPH DU CHER

Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• VAL DE BERRY - OPH DU CHER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:

Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre. Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants : - DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ; - DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ; - DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ; - DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650262
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.

Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :

- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;

- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;

- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;

- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nord est du Département
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.

Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite

selon les périodes suivantes :

Reconduction n°1 : 24 mois

La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bourges Sud/Saint Florent
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud du Département
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bourges Nord
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Vierzon et Nord Ouest du Département
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certification DPE mention du (des) diagnostiqueur(s) amené(s) à réaliser les DPE collectifs à l'immeuble

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 226-650262 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086626
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650262
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: SAS SG2B
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 174 538 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Commune postale: Merignac
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 64 882 EUR 💰
Nom: Aed goupe
Valeur totale du marché: 56 715 EUR 💰
49 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 030-086626 (2023-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (13)