Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de réalisation des diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Val de Berry”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord...”
Brève description
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord est du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord...”
Description du marché
Les stipulations du présent CCTP portent sur un marché de réalisation/renouvellement de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sous forme d’accord cadre.
Les différents DPE couverts par le présent accord cadre sont les suivants :
- DPE collectif à l’immeuble d’habitation (article 2.1 du CCTP) ;
- DPE au logement établi selon le DPE collectif (article 2.2 du CCTP) ;
- DPE isolé (appartement ou maison individuelle) (article 2.3 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble établi selon la méthodologie du DPE tertiaire (article 2.4 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble consécutivement à sa réhabilitation comprenant les DPE des logements (article 2.5 du CCTP) ;
- DPE d’un immeuble neuf (construit par le pouvoir adjudicateur) comprenant les DPE des logements (article 2.6 du CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite
selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 24 mois
La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourges Sud/Saint Florent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourges Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Durée de l'accord: 48
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vierzon et Nord Ouest du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certification DPE mention du (des) diagnostiqueur(s) amené(s) à réaliser les DPE collectifs à l'immeuble”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 226-650262 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 412 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord est du Département
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SG2B
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 538 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bourges Sud/Saint Florent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Commune postale: Merignac
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 882 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sud du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed goupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 715 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bourges Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 277 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vierzon et Nord Ouest du Département
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 030-086626 (2023-02-06)