marché de prestations multi-services - marché réservé aux entreprises adaptées
CPAM de l'Aude
la consultation a pour objet la réalisation des prestations de services suivante : - la gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....) - la préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossiers - les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis) - la manutention et la destruction d'archives - les travaux de reprographie - la gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures) - les transports ponctuels - les travaux de manutention Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • entreprise Adaptée Carcassonne - association APAJH Aude
- • esat Carcassonne/Castelnaudary Association APAJH Aude
- • Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
- • Services de stockage et de récupération › Services de stockage
- • Services postaux et services de courrier › Services de courrier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
| 2023-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2022-022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de l'aude
Adresse postale: 2 allée de Bezons
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://WWW.AMELI.FR 🌏
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-hautes-pyrenees@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709419
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 386 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: courrier & numérisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: cpam des Hautes Pyrénées
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77578372300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Source: OJS 2022/S 245-709419 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2022-022
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation des prestations de services suivante : - la gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....) - la préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossiers - les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis) - la manutention et la destruction d'archives - les travaux de reprographie - la gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures) - les transports ponctuels - les travaux de manutention Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de l'aude
Adresse postale: 2 allée de Bezons
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://WWW.AMELI.FR 🌏
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-hautes-pyrenees@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709419
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 386 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: courrier & numérisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
o La gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....)o La préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossierso Les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis)
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Intitulé du lot: archives, reprographie, stocks
Numéro du lot: 2
Brève description:
o La manutention et la destruction d'archiveso Les travaux de reprographieo La gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures)o Les transports ponctuelso Les travaux de manutention
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché (tous les lots) est réservé aux entreprises adaptées (Ea), aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L5213-13 du Code du Travail et L344-2 de Code de l'action sociale et des familles), en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: cpam des Hautes Pyrénées
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77578372300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2144571&orgAcronyme=s7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Source: OJS 2022/S 245-709419 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244407
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709419
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: esat Carcassonne/Castelnaudary Association APAJH Aude
Numéro d'enregistrement national: 37812847400202
Adresse postale: 5 bis rue Michael Faraday
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.apajh11.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 239 798 EUR 💰
Nom: entreprise Adaptée Carcassonne - association APAJH Aude
Numéro d'enregistrement national: 37812847400244
Valeur totale du marché: 174 172 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 081-244407 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 413 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244407
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709419
Numéro JO-S: 81
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: esat Carcassonne/Castelnaudary Association APAJH Aude
Numéro d'enregistrement national: 37812847400202
Adresse postale: 5 bis rue Michael Faraday
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.apajh11.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 239 798 EUR 💰
Nom: entreprise Adaptée Carcassonne - association APAJH Aude
Numéro d'enregistrement national: 37812847400244
Valeur totale du marché: 174 172 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(articles L 1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 del'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 dudécret no2009-1456 du 27 novembre 2009) :- avant la notification du marché le référé précontractuel,- après la signature du marché le référé contractuel
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