la consultation a pour objet la réalisation des prestations de services suivante : - la gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....) - la préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossiers - les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis) - la manutention et la destruction d'archives - les travaux de reprographie - la gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures) - les transports ponctuels - les travaux de manutention Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations multi-services - marché réservé aux entreprises adaptées
2022-022”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation des prestations de services suivante : - la gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation des prestations de services suivante : - la gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....) - la préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossiers - les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis) - la manutention et la destruction d'archives - les travaux de reprographie - la gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures) - les transports ponctuels - les travaux de manutention Les caractéristiques techniques des prestations demandées sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 386 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courrier & numérisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“o La gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....)o La préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et...”
Description du marché
o La gestion du courrier (ouverture, tri, affranchissement du courrier sortant....)o La préparation de lots à numériser et la numérisation des lots et dossierso Les transports réguliers (des courriers simples, recommandés et des colis)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période ferme d'un (1) an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: archives, reprographie, stocks
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Description du marché:
“o La manutention et la destruction d'archiveso Les travaux de reprographieo La gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures)o Les...”
Description du marché
o La manutention et la destruction d'archiveso Les travaux de reprographieo La gestion des stocks (imprimés aux PS et des stocks de fournitures)o Les transports ponctuelso Les travaux de manutention
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché (tous les lots) est réservé aux entreprises adaptées (Ea), aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou toutes structures...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché (tous les lots) est réservé aux entreprises adaptées (Ea), aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L5213-13 du Code du Travail et L344-2 de Code de l'action sociale et des familles), en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cpam des Hautes Pyrénées
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux🌏
Source: OJS 2022/S 245-709419 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 413 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Courrier & numérisation
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Carcassonne/Castelnaudary Association APAJH Aude
Numéro d'enregistrement national: 37812847400202
Adresse postale: 5 bis rue Michael Faraday
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://www.apajh11.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 798 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Archives, reprographie, stocks
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Adaptée Carcassonne - association APAJH Aude
Numéro d'enregistrement national: 37812847400244
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 172 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(articles L 1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 del'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 dudécret no2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(articles L 1441-1 à L1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 del'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 dudécret no2009-1456 du 27 novembre 2009) :- avant la notification du marché le référé précontractuel,- après la signature du marché le référé contractuel
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 081-244407 (2023-04-20)