marché de Prestations de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital maritime de Berck - gHU Paris-Saclay

Groupe hospitalier Hupifo

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et porte sur la prestation de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital Maritime de Berck - ghu paris-saclay. Les prestations de transports sont destinées aux patients hospitalisés au sein de l'hôpital dans le cadre des : - transports intra-hospitaliers de patients hospitalisés à BERCK entre les différents hôpitaux AP-HP ; - les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile (ou vers une structure assimilée - eHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour à l'hôpital

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupifo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe Hospitalier HUPIFO
Adresse postale: 78 rue du général leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142892&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: servicemarches.gh10.bct@aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142892&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142892&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713433
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et porte sur la prestation de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital Maritime de Berck - ghu paris-saclay. Les prestations de transports sont destinées aux patients hospitalisés au sein de l'hôpital dans le cadre des : - transports intra-hospitaliers de patients hospitalisés à BERCK entre les différents hôpitaux AP-HP ;- les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile (ou vers une structure assimilée - eHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour à l'hôpital

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, trois fois, sans excéder la durée totale de 4 ans. La non-reconduction annuelle de l'accord-cadre s'effectuera deux mois, avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142892&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142892&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN,
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans un délai de 11 jours, à compter de la notification, lorsque la transmission de la décision a été communiquée par voie électronique, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun dans le cadre d'un référé précontractuel

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs Interdépartemental de Règlement Amiable de Paris, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 75911, Paris, F, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: 5 rue Leblanc - 75015 PARIS
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 246-713433 (2022-12-16)

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