le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et porte sur la prestation de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital Maritime de Berck - ghu paris-saclay. Les prestations de transports sont destinées aux patients hospitalisés au sein de l'hôpital dans le cadre des : - transports intra-hospitaliers de patients hospitalisés à BERCK entre les différents hôpitaux AP-HP ; - les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile (ou vers une structure assimilée - eHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour à l'hôpital
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Prestations de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital maritime de Berck - gHU Paris-Saclay”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et porte sur la prestation de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et porte sur la prestation de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital Maritime de Berck - ghu paris-saclay. Les prestations de transports sont destinées aux patients hospitalisés au sein de l'hôpital dans le cadre des : - transports intra-hospitaliers de patients hospitalisés à BERCK entre les différents hôpitaux AP-HP ; - les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile (ou vers une structure assimilée - eHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour à l'hôpital
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et porte sur la prestation de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et porte sur la prestation de transports sanitaires pour le compte de l'hôpital Maritime de Berck - ghu paris-saclay. Les prestations de transports sont destinées aux patients hospitalisés au sein de l'hôpital dans le cadre des : - transports intra-hospitaliers de patients hospitalisés à BERCK entre les différents hôpitaux AP-HP ;- les transports d'un patient hospitalisé vers son domicile (ou vers une structure assimilée - eHPAD notamment) en cas de permission de sortie d'une durée inférieure à 48 heures, ainsi que son retour à l'hôpital
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, trois fois, sans excéder la durée totale de 4 ans. La...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, trois fois, sans excéder la durée totale de 4 ans. La non-reconduction annuelle de l'accord-cadre s'effectuera deux mois, avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, trois fois, sans excéder la durée totale de 4 ans. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable tacitement par période d'un an, trois fois, sans excéder la durée totale de 4 ans. La non-reconduction annuelle de l'accord-cadre s'effectuera deux mois, avant la date anniversaire de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MELUN
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN,
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités consultatifs Interdépartemental de Règlement Amiable de Paris, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 75911, Paris, F, Courriel :...”
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc - 75015 PARIS
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de 11 jours, à compter de la notification, lorsque la transmission de la décision a été communiquée par voie électronique, les candidats ont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de 11 jours, à compter de la notification, lorsque la transmission de la décision a été communiquée par voie électronique, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun dans le cadre d'un référé précontractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN,
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-713433 (2022-12-16)