marché de prestations de services relatifs à la production d'eau potable

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de production d'eau potable sur le périmètre de Crévic à Velle-Sur-Moselle. Le titulaire a notamment pour missions :- l'exploitation, la surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service,- la fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h/24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité,- la réalisation des travaux mis à la charge du prestataire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900040
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: David FISCHER
Téléphone: +33 383452332 📞
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services relatifs à la production d'eau potable
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de production d'eau potable sur le périmètre de Crévic à Velle-Sur-Moselle. Le titulaire a...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des communes de Dombasle-Sur-Meurthe, Saint-Nicolas-De-Port et Varangéville”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de production d'eau potable sur le périmètre de Crévic à Velle-Sur-Moselle. Le titulaire a...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 825 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché pourra être renouvelée 1 fois pour 1 an. Le marché s'achèvera le 31/12/2027 au plus tard si reconduit.Le représentant du PA prendra par...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacités économique et financière appréciée (50 points) au regard des sous critères suivants :a. Chiffre d'affaires global (20 points)b. Part du chiffre...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'acheteur se réserve le droit de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire (art R 2122-7 ccp).La durée de ce marché pourra être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 308174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208002 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 906 804 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208002

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“exploitation des installations de production d'eau potable sur le périmètre de Crévic à Velle-Sur-Moselle”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552611943
Adresse postale: région Est 18 avenue François Mitterrand Bp60045
Commune postale: Metz
Code postal: 57003
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 825 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 906 804 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-630727 (2022-11-09)