marché de prestations de Nettoyage
Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Bourgogne - franche-Comté de Pôle emploi. Ces prestations sont définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
| 2023-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Katamaran - cs37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 03807398 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575261
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 1...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de...”
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Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 1...”
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Intitulé du lot: marché de prestations de Nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets...”
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Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 2...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution du marché, Le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
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Source: OJS 2022/S 202-575261 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Katamaran - cs37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 03807398 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575261
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 1...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de...”
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 1...”
Intitulé du lot: marché de prestations de Nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets...”
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 2...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution du marché, Le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
“a. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Source: OJS 2022/S 202-575261 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BFC022.006
Valeur totale du marché: 3208998.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - le Katamaran - cs37869
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213233
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575261
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“la valeur totale finale du marché correspond au cumul des 2 lots sur la période totale du marché”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: arc en ciel bourgogne, sas
Adresse postale: 19 rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupet2mc.fr/ 🌏
Nom: arc en ciel environnement, sarl
Adresse postale: za du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 1730578.10 EUR 💰
1478420.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice...”
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-213233 (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BFC022.006
Valeur totale du marché: 3208998.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - le Katamaran - cs37869
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213233
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575261
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“la valeur totale finale du marché correspond au cumul des 2 lots sur la période totale du marché”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: arc en ciel bourgogne, sas
Adresse postale: 19 rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupet2mc.fr/ 🌏
Nom: arc en ciel environnement, sarl
Adresse postale: za du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 1730578.10 EUR 💰
1478420.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice...”
Source: OJS 2023/S 070-213233 (2023-04-05)
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