marché de prestations de Nettoyage

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Bourgogne - franche-Comté de Pôle emploi. Ces prestations sont définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Katamaran - cs37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 03807398 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575261
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 1 s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 40 000 euro(s) (T.T.C.)-Deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 20 000 euro(s) (T.T.C.)-Troisième période contractuelle, en cas de reconduction : 20 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites du territoire de la Bourgogne de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 21,71,89 et 58.L'ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et ses annexes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché de prestations de Nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites du territoire de la Franche-Comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 25, 39,70 et 90.L'ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et ses annexes

Informations complémentaires:

pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 2 s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 32 000 euro(s) (T.T.C.)-Deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 16 000 euro(s) (T.T.C.)-Troisième période contractuelle, en cas de reconduction : 16 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent : -Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 900 000 euro(s) pour le lot no1 et 800 00 euro(s) pour le lot no2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de l'exécution du marché, Le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle conformément à l'article 6.1.2 du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2110216&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

a. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 07/11/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 202-575261 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BFC022.006
Valeur totale du marché: 3208998.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - le Katamaran - cs37869

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213233
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575261
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché correspond au cumul des 2 lots sur la période totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: arc en ciel bourgogne, sas
Adresse postale: 19 rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupet2mc.fr/ 🌏
Nom: arc en ciel environnement, sarl
Adresse postale: za du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 1730578.10 EUR 💰
1478420.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 070-213233 (2023-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)