passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Bourgogne - franche-Comté de Pôle emploi. Ces prestations sont définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de Nettoyage
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise...”
Brève description
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale Bourgogne - franche-Comté de Pôle emploi. Ces prestations sont définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites du territoire de la Bourgogne de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 21,71,89 et 58.L'ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 1...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 1 s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 40 000 euro(s) (T.T.C.)-Deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 20 000 euro(s) (T.T.C.)-Troisième période contractuelle, en cas de reconduction : 20 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l'évacuation des déchets pour les sites du territoire de la Franche-Comté de Pôle emploi. Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues.Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 25, 39,70 et 90.L'ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et ses annexes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 2...”
Informations complémentaires
pour chaque période contractuelle d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, le montant maximum pour le lot 2 s'établit comme suit : -première période contractuelle période ferme : 32 000 euro(s) (T.T.C.)-Deuxième période contractuelle, en cas de reconduction : 16 000 euro(s) (T.T.C.)-Troisième période contractuelle, en cas de reconduction : 16 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent
“pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils...”
pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les marchés auxquels ils candidatent : -Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 900 000 euro(s) pour le lot no1 et 800 00 euro(s) pour le lot no2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de l'exécution du marché, Le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de l'exécution du marché, Le Titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi et de lutte contre les discriminations pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle conformément à l'article 6.1.2 du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
16:00 📅
“a. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
a. Obtention du dce: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 07/11/2022, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article Vi.2 du règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 202-575261 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud Parc Valmy - le Katamaran - cs37869
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de Nettoyage
BFC022.006
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3208998.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de prestations de nettoyage des locaux de Pôle emploi pour le territoire de Bourgogne. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des...”
Titre
marché de prestations de nettoyage des locaux de Pôle emploi pour le territoire de Bourgogne. Ce lot comporte l'ensemble des agences et structures des départements 21, 71, 89 et 58
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: arc en ciel bourgogne, sas
Adresse postale: 19 rue du Professeur Louis Neel
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.groupet2mc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: arc en ciel environnement, sarl
Adresse postale: za du Plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1730578.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de prestations de nettoyage des locaux de Pôle emploi pour le territoire de Franche-Comté. Ce lot comporte les agences et structures des départements...”
Titre
marché de prestations de nettoyage des locaux de Pôle emploi pour le territoire de Franche-Comté. Ce lot comporte les agences et structures des départements 25, 39, 70 et 90
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1478420.83 💰
“la valeur totale finale du marché correspond au cumul des 2 lots sur la période totale du marché” Organe de révision
URL: https://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 070-213233 (2023-04-05)