marché de prestation de service de transport d'enfants et d'adultes

CIAS Carcassonne agglo solidarité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIAS Carcassonne agglo solidarité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-24	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: marché de prestation de service de transport d'enfants et d'adultes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cias carcassonne agglo solidarite
Adresse postale: 1 Rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285277
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports des mercredis et vacances scolaires secteur Carcassonne Péri Urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: transports des mercredis et vacances scolaires secteur Carcassonne Péri Urbain
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter du 01-09-2022.

l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Intitulé du lot: transports des mercredis et vacances scolaires secteur Cabardes Nord Carcassonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports des mercredis et vacances scolaires secteur Cabardes Nord Carcassonnais

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport des mercredis et vanaces scolaires secteur Minervois Piémont
Numéro du lot: 3
Brève description: transport des mercredis et vanaces scolaires secteur Minervois Piémont
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de personnes dans le cadre de sorties diverses
Numéro du lot: 4
Brève description: transport de personnes dans le cadre de sorties diverses
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2022/S 102-285277 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438125
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285277
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicule mis en place pour le circuit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: cars teissier
Adresse postale: le pont rouge
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Nom: autocars teissier
Adresse postale: 5 Rue du Moulin
Commune postale: Rieux Minervois
Code postal: 11160
Nom: sarl vidal et fils
Adresse postale: la confrerie
Commune postale: Fanjeaux
Code postal: 11270
Nom: sas couchouron voyages
Adresse postale: 8 route de toulouse
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 153-438125 (2022-08-05)

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