Marché de Nettoyage de véhicules de transport en commun (bus et bateaux) et de locaux divers

TRANSDEV MEDITERRANEE

Prestations de nettoyage des véhicules de transport bus et bateaux, ainsi que des locaux divers selon les caractéristiques suivantes:
1) Parc de véhicules:
- Société RMTT: 12 bateaux répartis sur 2 sites (Toulon et Brégaillon) et 258 bus répartis sur 2 sites (Brunet et Brégaillon)
- Société Transdev Var: 29 bus répartis sur 3 sites (Sanary-sur-Mer, La Farlède et Le Muy).
2) Locaux:
Société RMTT:
=> Site de Brunet: 3 bâtiments + 2 bungalows + 1 atelier
=> Site de Brégaillon: 1 bâtiment + 1 atelier
Société Transdev Var:
=> Site Sanary-sur-Mer: 1 dépôt avec bureaux, vestaires hommes et femmes, sanitaires;
=> Site de La Farlède: Bureaux et salle de réunion, sanitaires, douches, vestiaires;
=> Site du Muy: Bureaux et salle de réunion, sanitaires, douches, vestiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Qui ?

• TRANSDEV MEDITERRANEE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Prestations de nettoyage des véhicules de transport bus et bateaux, ainsi que des locaux divers selon les caractéristiques suivantes: 1) Parc de véhicules: - Société RMTT: 12 bateaux répartis sur 2 sites (Toulon et Brégaillon) et 258 bus répartis sur 2 sites (Brunet et Brégaillon) - Société Transdev Var: 29 bus répartis sur 3 sites (Sanary-sur-Mer, La Farlède et Le Muy). 2) Locaux: Société RMTT: => Site de Brunet: 3 bâtiments + 2 bungalows + 1 atelier => Site de Brégaillon: 1 bâtiment + 1 atelier Société Transdev Var: => Site Sanary-sur-Mer: 1 dépôt avec bureaux, vestaires hommes et femmes, sanitaires; => Site de La Farlède: Bureaux et salle de réunion, sanitaires, douches, vestiaires; => Site du Muy: Bureaux et salle de réunion, sanitaires, douches, vestiaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev mediterranee
Adresse postale: Rue Octave Virgily
Code postal: 83100
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com 🌏
Courrier électronique: appeloffres.tdsud@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213913
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il sera exigé des candidats l'existence: — d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du Client, — d’un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des véhicules de transport bus et bateaux, ainsi que des locaux divers selon les caractéristiques suivantes:

1) Parc de véhicules:

- Société RMTT: 12 bateaux répartis sur 2 sites (Toulon et Brégaillon) et 258 bus répartis sur 2 sites (Brunet et Brégaillon)

- Société Transdev Var: 29 bus répartis sur 3 sites (Sanary-sur-Mer, La Farlède et Le Muy).

2) Locaux:

Société RMTT:

=> Site de Brunet: 3 bâtiments + 2 bungalows + 1 atelier

=> Site de Brégaillon: 1 bâtiment + 1 atelier

Société Transdev Var:

=> Site Sanary-sur-Mer: 1 dépôt avec bureaux, vestaires hommes et femmes, sanitaires;

=> Site de La Farlède: Bureaux et salle de réunion, sanitaires, douches, vestiaires;

=> Site du Muy: Bureaux et salle de réunion, sanitaires, douches, vestiaires.

Intitulé du lot: Marché cadre de Nettoyage de véhicules de transport en commun et de locaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des véhicules de transport et locaux :

1) véhicules de transport en commun: environ 258 bus et 12 bateaux répartis sur les sites cités ci-dessus;

2) nettoyage, entretien, hygiène et sanitaire des locaux administratifs, d’exploitation, des ateliers et voiries: marché comportant environ 4 bâtiments, 2 bungalows, 1 gare routière, 2 gares maritimes, vitrages intérieurs et extérieurs, ateliers.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et seront précisés dans les documents de marché.

Description des renouvellements:

Le contrat est fixé pour une durée de 3 ans fermes avec possibilité de rupture unilatérale par l'acheteur en cas de non-respect des critères qualité détaillés dans les documents du marché.

Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.

Informations complémentaires:

Il sera exigé des candidats l'existence:

— d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du Client,

— d’un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité

Numéro du lot: 2
Brève description:

1) véhicules de transport en commun: environ 29 bus répartis sur les sites cités ci-dessus;

2) nettoyage, entretien, hygiène et sanitaire des locaux administratifs, d’exploitation, des ateliers et voiries: bâtiments, bungalows, vitrages intérieurs et extérieurs, ateliers.

Intitulé du lot: Marché cadre de désinfection de véhicules de transport en commun et de locaux divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de désinfection des véhicules de transport et locaux :

1) véhicules de transport en commun: environ 280 bus et 12 bateaux répartis sur les sites cités ci-dessus;

2) désinfection virucide des locaux administratifs, d’exploitation, des ateliers et voiries: bâtiments, bungalows, vitrages intérieurs et extérieurs, ateliers, ascenceurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulon;

La Seyne-sur-Mer.

Sanary-sur-Mer;

La Farlède;

Le Muy

La Seyne-sur-Mer;

La Farlèd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - DC1: pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant ou mandataire du groupement signé et autorisant à déposer une offre en son nom(modèle DAJ Minefi);

2 - DC2: déclaration du candidat (modèle DAJ Minefi);

3 - aptitude à exercer l’activité professionnelle selon l'article 48.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

4 - extrait Kbis moins de 3 mois;

5 - l’attestation vigilance Urssaf moins de 3 mois;

6 - description de l’actionnariat, appartenance à un groupe;

7 - présentation synthétique de l’entreprise;

8 - attestation sur l'honneur:

— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes: liquidation judiciaire ou faillite personnelle; condamnation pour fraude fiscale; condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle,

— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés,

— que s’il gagne un marché, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 8254-1, L. 3243-1 à L. 3243-4 et L. 1221-13 à L. 1221-15 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers, qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de —— — négociation(convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi(convention 111),

— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale,

— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-5, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code de travail, relatives au travail dissimulé,

— qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

1) pour chacune des 3 dernières années:

— bilan (2021, 2020, 2019 si disponible sinon 2020, 2019, 2018).

— part des 5 principaux clients des trois dernières années.

— effectif de la société pour chacune des trois dernières années avec la répartition de l’encadrement/techniciens, sédentaires et itinérants dans le Var.

2) en cas de groupe, indiquez le nom du Groupe, le code NAF, la forme juridique, l’actionnariat, les autres filiales et le CA du groupe pour les 3 dernières années

3) attestation d’assurance RC Pro pour 2022

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Financiers, techniques, environnementaux, qualité, capacité ressources.
Capacité technique et professionnelle:

1) liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années dont au moins une dans chacune de ces catégories:

— nettoyage de véhicules de transport en commun (bus, cars, tramways, métros, train),

— nettoyage, entretien, hygiène et sanitaire de locaux administratifs.

2) disposer d’une entité de gestion des prestations dans le département du Var ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’une telle entité et sa fiabilité;

3) existence d’un outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’un tel outil et sa fiabilité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le client;

2) existence d’une agence dans le département du VAR avec équipe de management dédiée au client ou preuve de la capacité à en mettre une en place au moment du démarrage du marché en cas d'attribution;

3) existence d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par chaque entité du client;

4) Expérience professionnelle, label environnemental, implantation géographique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 674 699
Contact
Point de contact: Eric Antoine
Adresse Internet: www.transdev.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Toulon
Adresse postale: 14 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation Inter-Entreprises
Adresse postale: 108 avenue Saint Joseph
Code postal: 83100
Source: OJS 2022/S 079-213913 (2022-04-19)

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