marché de moe église NDDB

Seine Ouest aménagement

marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre Dame de Boulogne à Boulogne-Billancourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Qui ?

• Seine Ouest aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2022-11-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Marché moe église nddb
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre Dame de Boulogne à Boulogne-Billancourt

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 52 promenade du verger
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: embouvier@splsoa.fr 📧
Téléphone: +33 141906715 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4gjtW5PFDM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4gjtW5PFDM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623649
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

les missions mise à jour du diag/aps/ apd/atmh font l'objet d'une tranche ferme. Les missions pro, dce, act, visa, det, aor font l'objet d'une tranche conditionnelle. Le contrat de maitrise d'oeuvre pourra être résilié sans indemnité au terme de la tranche ferme avp + atmh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre en mission complète pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre Dame de Boulogne à Boulogne-Billancourt

Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: (cf. Règlement de consultation)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Raymond LOISELEUR ou Mme Eve Marie BOUVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4gjtW5PFDM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-623649 (2022-11-08)

Informations complémentaires (2022-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671557
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-623649
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2022/S 233-671557 (2022-11-29)

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