marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre Dame de Boulogne à Boulogne-Billancourt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de moe église NDDB
Marché moe église nddb
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre Dame de Boulogne à...”
Brève description
marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre Dame de Boulogne à Boulogne-Billancourt
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché:
“marché de maitrise d'oeuvre en mission complète pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre...”
Description du marché
marché de maitrise d'oeuvre en mission complète pour les travaux d'assainissement, de consolidation, de restauration et de mise en valeur de l'église Notre Dame de Boulogne à Boulogne-Billancourt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“les missions mise à jour du diag/aps/ apd/atmh font l'objet d'une tranche ferme. Les missions pro, dce, act, visa, det, aor font l'objet d'une tranche...”
Informations complémentaires
les missions mise à jour du diag/aps/ apd/atmh font l'objet d'une tranche ferme. Les missions pro, dce, act, visa, det, aor font l'objet d'une tranche conditionnelle. Le contrat de maitrise d'oeuvre pourra être résilié sans indemnité au terme de la tranche ferme avp + atmh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: (cf. Règlement de consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 218-623649 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-11-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-623649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 233-671557 (2022-11-29)