le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de la communication globale depuis la phase de PRO jusqu'à la mise en service du projet Câble 1. Il prévoit d'accompagner, de définir et de mettre en oeuvre la stratégie de communication de projet pendant les études, les travaux préparatoires, les travaux d'infrastructures jusqu'à la mise en service du Câble 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du Câble 1
2022-009”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de la communication globale depuis la phase de PRO jusqu'à la mise en service du projet Câble 1. Il...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de la communication globale depuis la phase de PRO jusqu'à la mise en service du projet Câble 1. Il prévoit d'accompagner, de définir et de mettre en oeuvre la stratégie de communication de projet pendant les études, les travaux préparatoires, les travaux d'infrastructures jusqu'à la mise en service du Câble 1
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de la communication globale depuis la phase de PRO jusqu'à la mise en service du projet Câble 1. Il...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de la communication globale depuis la phase de PRO jusqu'à la mise en service du projet Câble 1. Il prévoit d'accompagner, de définir et de mettre en oeuvre la stratégie de communication de projet pendant les études, les travaux préparatoires, les travaux d'infrastructures jusqu'à la mise en service du Câble 1. L'Accord-Cadre est un marché public unique et mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euroHt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante si la note technique (Vt) est inférieure ou...”
Informations complémentaires
l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante si la note technique (Vt) est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note égale ou inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. L'Acheteur décide de mettre en oeuvre une notation de la valeur économique sur la base d'une simulation qui n'est pas publiée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. I le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les candidats devront démontrer que leur chiffre d'affaires (Ca) annuel minimum spécifique aux prestations objets du marché a toujours été égal ou supérieur, au cours des trois derniers exercices disponibles, à 500 000 euro ht ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur la base de fonds propres”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment...”
Conditions d'exécution du contrat
les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCP. Des compétences sont vivement souhaitées pour les missions dans les domaines suivants : connaissance des transports publics et de la mobilité en général, connaissance de la gestion des procédures administratives en particulier la concertation publique et les enquêtes publiques. Une connaissance des travaux publics est également un plus (compréhension générale des étapes, autorisations réglementaire, ...)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“code CPV supplémentaire en sus de ceux mentionnés: 79952000-2 / Services d'organisation d'événements.
Sélection des candidats : en application de l'article...”
code CPV supplémentaire en sus de ceux mentionnés: 79952000-2 / Services d'organisation d'événements.
Sélection des candidats : en application de l'article R2142-6 du code de la commande publique un chiffre d'affaires (Ca) annuel minimum de 500 000euro HT est exigé. Une note technique éliminatoire : offre dont la note technique est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Le critère relatif au prix des prestations est apprécié en fonction des prix unitaires indiqués dans le DQE. Le montant maximum du marché est de 1 500 000euroht. L'Acheteur décide de mettre en oeuvre une notation de la valeur économique sur la base d'une simulation qui n'est pas publiée.
Cette simulation est un détail quantitatif et estimatif (Dqe) qui comporte des prestations du bordereau des prix unitaires (Bpu) affectées de quantités estimatives et représentatives des consommations futures éventuelles connues à ce jour.
Ce DQE est un document produit avant le lancement de la consultation et demeuré sous pli jusqu'à l'ouverture des plis.
L'Offre financière servant de base à l'analyse de la valeur économique est la somme des prix BPU pondérés par les quantités estimatives du DQE. L'Offre dont le montant du DQE dépasserait le montant maximum autorisé sera rejetée sans être analysée.
Conformément à l'article R2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations écrites ou orales avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres, et/ou d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats-soumissionnaires admis à la négociation est de trois (3) au maximum et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas de négociation, Seules seront prises en compte par l'acheteur, les offres déposées par les soumissionnaires ayant été invités à remettre une nouvelle offre ou une offre finale au cours de la phase concernée. Ainsi, le soumissionnaire, n'ayant pas remis sa nouvelle offre ou son offre finale, après y avoir été invité par l'acheteur, verra son offre précédente rejetée.
L'Exécution des bons de commande se fait dans la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des bons de commande pourra pourra continuer jusqu'à 8 mois au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 030-077958 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Description
Description du marché:
“marché de mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du Câble 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077958
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022-009
Titre:
“marché de mise en oeuvre de la communication globale de la phase PRO à la mise en service du Câble 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: strat&Act
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 204-583009 (2022-10-17)