Marché de maîtrise d'oeuvre - Tranche 2 Prairies du canal Illkirch-Graffenstaden

Habitat de l'Ill

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2023-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-Moe-0008
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ill
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67403
Commune postale: Illkirch cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210006
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Intitulé du lot: Bâtiment 4b et 4c
Numéro du lot: 01
Brève description: Bâtiment 4b et 4c
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Bâtiment 5d
Numéro du lot: 02
Brève description: Bâtiment 5d
Intitulé du lot: Bâtiment 6b
Numéro du lot: 03
Brève description: Bâtiment 6d
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prairies du Canal 67400 - Illkirch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

composition de l?équipe, indication des titres d?études et professionnels des personnes responsables de prestations de services de même nature par membre du groupement en distinguant

certificat d?inscription à l?Ordre des architectes du mandataire ou équivalent pour les candidats non établis en France

pour tous les membres du groupement, certificats de capacité délivrés par des maîtres d?ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen

1 Lettre de motivation d'une page maximum format A4, exposant les motifs de l?intérêt que l?équipe porte à l?opération et à son contexte urbain, ainsi que les éléments qui la qualifient pour la réaliser, notamment dans sa maîtrise de la qualité environnementale dans la construction de bâtiments d'habitation et l?organisation de l?équipe ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la

directive n°85/384/Cee du 10 juin 1985

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

la durée du marché est une durée prévisionnelle.

aucune avance prévue.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77877019800027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2022/S 077-210006 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Valeur totale du marché: 1525487.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544551
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210006
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: Emergence architecture
Adresse postale: 25 rue Thomann
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 563478.66 EUR 💰
Nom: Lama architectes
Adresse postale: 24 Avenue des Vosges
Valeur totale du marché: 345 575 EUR 💰
Nom: 120GR
Adresse postale: 120 Grand'Rue
Valeur totale du marché: 616433.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2023/S 173-544551 (2023-09-05)

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