Marché de maîtrise d'oeuvre - Residence Bordelongue - Construction de 80 logements (60 locatifs + 20 Psla) Phase n°1 de candidature

Toulouse Métropole Habitat

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne la construction de 80 logements collectifs et 80 places de stationnement (2 emprises foncières distinctes).
l'ambition du projet Ete 2050 est d'anticiper le confort thermique d'été à l'horizon 2050

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-18 Avis de marché
2023-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021027
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne la construction de 80 logements collectifs et 80 places de stationnement (2 emprises foncières distinctes). l'ambition du projet Ete 2050 est d'anticiper le confort thermique d'été à l'horizon 2050
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580897
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
ce marché de maîtrise d'oeuvre concerne la construction de 80 logements collectifs et 80 places de stationnement (2 emprises foncières distinctes).
l'ambition du projet Ete 2050 est d'anticiper le confort thermique d'été à l'horizon 2050
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quartier Bordelongue (angle rue Courtois de Viçose et Chemin des Martyrs de Bordelongue) 31000 - Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Pouvoir de la personne habilitée
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
fonds propres, subventions et emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-580897 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 829 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425254
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580897
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La date de la décision d'attribution est le 16.06.2023. la date de notification du marché est le 07.07.2023. groupement : Bm & B Sarl D'Architecture / D'Une Ville A L'Autre / Groupe Gamba/ Atmospheres / Terrell mandataire : Bm & B Sarl D'Architecture 5 avenue des Herbettes 31400 Toulouse
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Bm & b sarl d'architecture
Adresse postale: 5 AV DES HERBETTES
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 829 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La date de la décision d'attribution est le 16.06.2023.
la date de notification du marché est le 07.07.2023.
groupement : Bm & B Sarl D'Architecture / D'Une Ville A L'Autre / Groupe Gamba/ Atmospheres / Terrell
mandataire : Bm & B Sarl D'Architecture
5 avenue des Herbettes
31400 Toulouse
Source: OJS 2023/S 134-425254 (2023-07-10)
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