la maîtrise d'oeuvre est relative à la réalisation les travaux de réhabilitation des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap. L'Acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car les missions prévues constituent un tout difficilement sécable. En conséquence, la décomposition en lots séparés des missions risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. il n'est pas prévu de décomposition en tanches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 7833-22-010
Brève description:
la maîtrise d'oeuvre est relative à la réalisation les travaux de réhabilitation des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap.
L'Acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car les missions prévues constituent un tout difficilement sécable. En conséquence, la décomposition en lots séparés des missions risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
il n'est pas prévu de décomposition en tanches.
la maîtrise d'oeuvre est relative à la réalisation les travaux de réhabilitation des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap.
L'Acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car les missions prévues constituent un tout difficilement sécable. En conséquence, la décomposition en lots séparés des missions risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174604
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de missions suivants :
Missions de base (conformément aux articles R.2431-4 et -5 du Code de la commande publique) : avp, pro; act, det, aor, visa et missions complémentaires : opc, diag, assistance au suivi des consommations énergétiques (voir Ccap)
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de missions suivants :
Missions de base (conformément aux articles R.2431-4 et -5 du Code de la commande publique) : avp, pro; act, det, aor, visa et missions complémentaires : opc, diag, assistance au suivi des consommations énergétiques (voir Ccap)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la maîtrise d'oeuvre est relative à la réalisation les travaux de réhabilitation des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le Ccap.
L'Acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car les missions prévues constituent un tout difficilement sécable. En conséquence, la décomposition en lots séparés des missions risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
L'Acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car les missions prévues constituent un tout difficilement sécable. En conséquence, la décomposition en lots séparés des missions risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
il n'est pas prévu de décomposition en tanches.
le marché régi par le CCAP est un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi Mop).
Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation les travaux de réhabilitation des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
Le Maître d'ouvrage délégué est la société CITALLIOS, 65 rue des Trois Fontanot - 92024 Nanterre Cedex, ci-après dénommé " le Maître d'ouvrage délégué ", principal signé le 30 juillet 2021 (accord-cadre no21ia1012) à marchés subséquents portant sur l'exécution de mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour les opérations de réhabilitation de bâtiments d'hébergement de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense d'ile-de-france) , complété par le marché subséquent no2 (MONTLHERY (91) - quartier Koufra - cFIM - bâtiments 511 - 513 - 514 et 519 - adaptation Hébergements), notifié le 3 janvier 2022 à Citallios.
Le Maître d'ouvrage délégué est la société CITALLIOS, 65 rue des Trois Fontanot - 92024 Nanterre Cedex, ci-après dénommé " le Maître d'ouvrage délégué ", principal signé le 30 juillet 2021 (accord-cadre no21ia1012) à marchés subséquents portant sur l'exécution de mandat de maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour les opérations de réhabilitation de bâtiments d'hébergement de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense d'ile-de-france) , complété par le marché subséquent no2 (MONTLHERY (91) - quartier Koufra - cFIM - bâtiments 511 - 513 - 514 et 519 - adaptation Hébergements), notifié le 3 janvier 2022 à Citallios.
La mission comprend des éléments de mission, dont le contenu est détaillé dans le présent document et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Durée de l'accord: 67 mois
Informations complémentaires:
le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de missions suivants :
Missions de base (conformément aux articles R.2431-4 et -5 du Code de la commande publique) : avp, pro; act, det, aor, visa et missions complémentaires : opc, diag, assistance au suivi des consommations énergétiques (voir Ccap)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montlhéry (91)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement.
Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage délégué.
Il est interdit à un candidat (mandataire ou cotraitant) de présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance.
La présence d'un architecte au sein du groupement n'est pas obligatoire.
La présence d'un BET fluide est obligatoire.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions visées à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
au terme de la phase de candidature, les candidats qui auront été sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale avant les date et heure limites qui seront précisées dans l'invitation à soumissionner.
les modalités de négociation seront communiquées aux candidats retenus ultérieurement lors de l'invitation à soumissionner.
Les candidats devront transmettre leur candidature par voie électronique (profil acheteur) avant la date et heure limite de réception (art. L.2132-2 du code de la commande publique et arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Aucun autre mode de transmission par voie électronique n'est autorisé (la transmission par courriel est en particulier interdite).
Les candidats devront transmettre leur candidature par voie électronique (profil acheteur) avant la date et heure limite de réception (art. L.2132-2 du code de la commande publique et arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Aucun autre mode de transmission par voie électronique n'est autorisé (la transmission par courriel est en particulier interdite).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-174604 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi Mop).
Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation les travaux de réhabilition des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
La mission comprend des éléments de mission, dont le contenu est détaillé dans le présent document et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi Mop).
Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation les travaux de réhabilition des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
La mission comprend des éléments de mission, dont le contenu est détaillé dans le présent document et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur totale du marché: 433 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013573
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-174604
Numéro JO-S: 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi Mop).
Le présent marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation les travaux de réhabilition des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
La mission comprend des éléments de mission, dont le contenu est détaillé dans le présent document et dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le marché régi par le CCAP est un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi Mop).
Le marché porte sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation les travaux de réhabilitation des bâtiments des hébergements situés à Montlhéry (91), notamment les bâtiments 511, 513, 514 et 519 du Quartier Koufra.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques et professionnelles du groupement, notamment en réhabilitation, et sur loptimisation des consommations énergétiques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Aptitude à exercer l'activité professionnelle pour chaque membre de l'équipe et pour lensemble du groupement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: alterea
Adresse postale: 23 AVENUE D'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jforget@alterea.fr📧
Valeur totale du marché: 433 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 006-013573 (2023-01-04)