La présente consultation est lancée afin d’attribuer la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cinq lots dans la deuxième tranche des Prairies du Canal à Illkirch-Graffenstaden.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Prairies du canal à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée afin d’attribuer la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cinq lots dans la deuxième tranche des Prairies du Canal à...”
Brève description
La présente consultation est lancée afin d’attribuer la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de cinq lots dans la deuxième tranche des Prairies du Canal à Illkirch-Graffenstaden.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments 4B et 4C
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Illkirch
Description du marché:
“MISSIONS DE BASE + O.P.C. + ACCESSION + PERSPECTIVES (Cf. documents de la consultation)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme :Mission de base + OPC + Mission Accession
Tranche optionnelle :Perspective” Description
Informations complémentaires:
“A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le...”
Informations complémentaires
A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le montant de la prime est fixé à 11 000 € HT. Toutefois, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment 5D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le...”
Informations complémentaires
A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le montant de la prime est fixé à 9 000 € HT. Toutefois, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiment 6B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations faisant l’objet du présent marché entrent dans le champ d’application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions...”
Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-201921 (2022-04-12)