marché de maîtrise d'oeuvre pour le curage-désamiantage, la démolition, la déconstruction partielle de bâtiments ainsi que la dépollution des sols du collège Saint-Exupéry à Vincennes

Département du Val de Marne

la mission consistera principalement en, selon le phasage défini pour l'opération: - le suivi des travaux de curage-désamiantage du collège actuel (bâtiments a, b, c, d et E) ; - l'Élaboration du marché de travaux pour le curage-désamiantage de la crèche, la démolition des bâtiments (bâtiments c, e et crèche), la déconstruction partielle du bâtiment B ; - le suivi des travaux de démolition & la déconstruction partielle de bâtiments ; - le suivi des travaux de dépollution des sols dans le cadre du plan de gestion de dépollution pour l'opération mise en oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• iddea Ile de France
• Omega Alliance

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2022-10-10	Informations complémentaires
2022-10-26	Informations complémentaires
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DBD-2022-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820402&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820876&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544063
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

en cas de groupement, l'acheteur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations sont décrites à la rubrique Ii.1.4 du présent avis
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, rue de la Liberté (94300) Vincennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

toutes les compétences exigées et mentionnées ci-dessous devront être justifiées par les certifications de qualification professionnelle, notamment opqibi, opqtecc, ou tout moyen de preuve équivalent, ou références démontrant les qualifications, et notamment : -Pour la démolition : la qualification 1208 OPQIBI ou équivalent ;-Pour la déconstruction d'ouvrages : la qualification 1907 OPQIBI ou équivalent ;-Pour la dépollution : certification lne ssp Ingénierie de Travaux ;-Pour les autres compétences : le candidat devra démontrer ses qualifications par tout moyen de preuves.- présentation de l'entreprise et, en cas de groupement, une présentation de toutes les entreprises membres du groupement, indiquant notamment : .Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.Présentation des outils correspondant à la mission de l'opc ;.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de prestations de maîtrise d'oeuvre, de même nature que celle du contrat ;- présentation des personnels dont dispose le candidat pour justifier toutes les compétences visées (domaines d'intervention, expériences et sélection de CV susceptibles d'être porteurs de ces compétences).- liste de références ou expériences significatives relatives à l'objet du marché : sélection de 5 références récentes (nature de l'opération, maître d'ouvrage, lieu et date de réalisation, coût des travaux, montant de la mission exercée) pour chaque membre du groupement (mandataire et cotraitants).chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant les qualifications spécifiées ci-dessus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats ou groupements devront posséder les compétences suivantes : - coordination de l'ensemble de la maîtrise d'oeuvre et pilotage de l'opération (Opc) : un chef de projet chargé de la coordination de la prestation pour garantir la cohérence de l'étude, ce dernier sera chargé de coordonner la globalité de la mission et sera ainsi capable de présenter en réunion/commission les résultats des analyses sur les autres thématiques (Désamiantage, démolition, déconstruction, dépollution).- Amiante : un spécialiste désamiantage (uniquement pour la partie réception des travaux, suivi des bsda, doe, la maîtrise d'oeuvre d'exécution étant assurée par le département en interne) les travaux auront démarré un peu avant la notification du marché de MOE pour des raisons de respect du planning des subventions.-démolition : un spécialiste de la démolition au regard des avoisinants. -Déconstruction de bâtiments ayant un caractère patrimonial : un expert spécialisé (Architecte du Patrimoine ou Abf) dans le cadre des travaux de déconstruction partielle du bâtiment B situé dans le périmètre des monuments historiques avec inventaire et récupération des matériaux pour réemploi.-dépollution : un expert et une équipe de maîtrise d'oeuvre dédiée spécialisée dans les domaines associés des travaux spéciaux, de la géotechnique, de la structure bâtiments et des sites et sols pollués (Ssp) Cet expert pourra également être sollicité par le Département dans le cadre d'une mission de type XPER (Expertise dans le domaine des sites et sols pollués) suivant la norme nf x 31-620-3 "Sites et Sols pollués - prestations de Service"

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.3 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820402&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement par téléchargement (Cf le lien URL ci-dessus, indiqué à la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite des remises des plis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.Pour son envoi postal : se référer au point 5 de l'annexe 2 du Rc.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) : se référer au point 5 de l'annexe 2 du RC. Chaque pli portera la mention suivante :Copiede sauvegarde - ne pas ouvrir - intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice.Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Il est précisé qu'une visite du site est obligatoire pour les candidats. La date de cette visite est définie article 6.2 du RC. Il est demandé aux candidats de s'inscrire à l'une de ces visites via la plateforme électronique du Conseil départemental du Val-De-Marne https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820876&orgAcronyme=a8z.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental et par l'ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat). Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Choruspro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544063 (2022-09-30)

Informations complémentaires (2022-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566339
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544063
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566339 (2022-10-10)

Informations complémentaires (2022-10-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-604482
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2022/S 210-604482 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 078 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420896
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre qui prendra effet à sa date de notification pour un délai global d'exécution de six (6) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant contractuel global forfaitaire de 1 078 400 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: iddea Ile de France
Adresse postale: 7 rue Salvador Allende
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169742800 📞
Courrier électronique: contact@iddea-gengis.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: omega alliance
Adresse postale: 1 rue de Charaintru
Commune postale: Epinay-sur-Orge
Code postal: 91360
Téléphone: +33 169102828 📞
Courrier électronique: opc@omegaalliance.eu 📧
Valeur totale du marché: 1 078 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 132-420896 (2023-07-07)

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