marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR - paris 9ème

Île-de-France-Construction Durable.Fr

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR - paris 9ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2022-09-26 Informations complémentaires
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2200557
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR - paris 9ème
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile-De-France-Construction Durable.Fr
Adresse postale: ile de France Construction Durable 90-92 avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 PANTIN
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: r.asperti@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653727 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810919&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810919&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424031
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :- références, noté sur 75 : qualité des références présentées.Qualité des références présentées conformément au règlement de consultation. - moyens financiers, noté sur 10 :Présentation des moyens financiers pour la compétence architecte / architecte du patrimoine) : chiffres d'affaires des trois dernières années.- Moyens humains, noté sur 15 :Présentation des moyens humains de chaque membre du groupement chargé du marché : effectifs détaillés avec indication du nombre d'architectes (noté sur 7) et du nombre d'ingénieurs, économistes de la construction, cuisinistes et OPC (noté sur 8)indemnisation des candidats admis à présenter une offre :Une prime sera allouée aux participants du dialogue, d'un montant maximal par groupement de 480 000 euro(s) (H.T.).Le paiement de la prime sera réparti comme suit :- pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau Esquisse) : 40 % du montant maximal de la prime- pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau Esquisse), puis un rendu intermédiaire (niveau Aps) : 70 % du montant maximal de la prime- pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau Esquisse), puis un rendu intermédiaire (niveau Aps) et une offre finale (niveau Aps) : 100 % du montant maximal de la primeles primes des candidats dont les offres finales seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes :- en cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant total de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %. En cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant total de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %.- En cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, aucune prime ne sera attribuée au candidat.Le paiement de la prime est réclamé par les participants au dialogue à l'issue de chaque rendu.Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
la mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023) jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. Elle comprend une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du Code de la commande publique, complétée des missions complémentaires suivantes :- établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantités) - " cdpgf " ;- validation des diagnostics techniques complémentaires - " v-dia " ;- études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale - " es-qe " ; - signalétique définitive - " sign " ;- ordonnancement, pilotage et coordination - " opc " compris opérations de transfert entre les différentes phases de travaux
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Jacques DECOUR, 12 avenue TRUDAINE 75009 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1)- inscription sur un registre professionnel pertinent : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
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Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices (2019/2020/2021)- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices (2019/2020/2021) - création de l'opérateur économique - assurance contre les risques professionnels - autres exigences économiques ou financières Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Un cadre de présentation du groupement à compléter figure dans le dossier de consultation.Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020, la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché étant appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
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Capacité technique et professionnelle:
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices - indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité - moyens d'étude et de recherche - titres d'études et professionnels - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices- mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitéela preuve de la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, Opqtecc...).Les candidats présenteront les références demandées à l'article XI 2° D du règlement de la consultation
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, un architecte du patrimoine et des bureaux d'études. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. Toutefois si un architecte du patrimoine dispose seul de toutes les qualifications, capacités techniques et professionnelles et références demandées à l'article XI pour l'architecte et l'architecte du patrimoine, il pourra se présenter seul avec tous les bureaux d'études techniques, auquel cas il sera mandataire du groupement. S'Agissant des bureaux d'études techniques (Bet), il est prévu une règle d'exclusivité pour les bet tce (structure, fluides), le BET structure, le BET fluides, et le BET économie de la construction qui ne pourront, au maximum, se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes sous l'une ou l'autre de ces appellations. Au-Delà, les quatre équipes (ou plus) seront éliminées (cf. Tableau ci-dessous : article XI 2° C))
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023) jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. Elle comprend une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du Code de la commande publique et des missions complémentaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
nombre maximal de candidats envisagés : 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier / phasage / organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance technique et environnementale
Composition et organisation équipe maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant global des honoraires de maîtrise d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant global prévisionnel des travaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: M. Rudy ASPERTI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810919&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810919&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 148-424031 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535721
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424031
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535721 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002353
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2024/S 002-002353 (2023-12-29)
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Région:
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Produits/services:
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