Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR - paris 9ème
2200557”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR - paris 9ème”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Jacques DECOUR, 12 avenue TRUDAINE 75009 Paris
Description du marché:
“la mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023)...”
Description du marché
la mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023) jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. Elle comprend une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du Code de la commande publique, complétée des missions complémentaires suivantes :- établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantités) - " cdpgf " ;- validation des diagnostics techniques complémentaires - " v-dia " ;- études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale - " es-qe " ; - signalétique définitive - " sign " ;- ordonnancement, pilotage et coordination - " opc " compris opérations de transfert entre les différentes phases de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier / phasage / organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance technique et environnementale
Critère de qualité (nom): Composition et organisation équipe maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant global des honoraires de maîtrise d'oeuvre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant global prévisionnel des travaux
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-20 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“nombre maximal de candidats envisagés : 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Sont éliminés,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
nombre maximal de candidats envisagés : 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1)- inscription sur un registre professionnel pertinent :...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1)- inscription sur un registre professionnel pertinent : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices (2019/2020/2021)- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices (2019/2020/2021)- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices (2019/2020/2021) - création de l'opérateur économique - assurance contre les risques professionnels - autres exigences économiques ou financières Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. Un cadre de présentation du groupement à compléter figure dans le dossier de consultation.Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020, la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché étant appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices - indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices - indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité - moyens d'étude et de recherche - titres d'études et professionnels - effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices- mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitéela preuve de la présence des compétences requises au sein du groupement candidat pourra être apportée par tout moyen : références, titres d'études, qualifications en lien avec les compétences exigées (par exemple : OPQIBI, Opqtecc...).Les candidats présenteront les références demandées à l'article XI 2° D du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
cette consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, un architecte du patrimoine et des bureaux d'études. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. Toutefois si un architecte du patrimoine dispose seul de toutes les qualifications, capacités techniques et professionnelles et références demandées à l'article XI pour l'architecte et l'architecte du patrimoine, il pourra se présenter seul avec tous les bureaux d'études techniques, auquel cas il sera mandataire du groupement. S'Agissant des bureaux d'études techniques (Bet), il est prévu une règle d'exclusivité pour les bet tce (structure, fluides), le BET structure, le BET fluides, et le BET économie de la construction qui ne pourront, au maximum, se présenter comme cotraitant que dans trois équipes différentes sous l'une ou l'autre de ces appellations. Au-Delà, les quatre équipes (ou plus) seront éliminées (cf. Tableau ci-dessous : article XI 2° C))
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023)...”
Conditions d'exécution du contrat
la mission du maître d'oeuvre, désigné à l'issue de la procédure de dialogue compétitif, court de sa notification (prévisionnellement 4ème trimestre 2023) jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte. Elle comprend une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du Code de la commande publique et des missions complémentaires
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“critères de sélection des candidatures :- références, noté sur 75 : qualité des références présentées.Qualité des références présentées conformément au...”
critères de sélection des candidatures :- références, noté sur 75 : qualité des références présentées.Qualité des références présentées conformément au règlement de consultation. - moyens financiers, noté sur 10 :Présentation des moyens financiers pour la compétence architecte / architecte du patrimoine) : chiffres d'affaires des trois dernières années.- Moyens humains, noté sur 15 :Présentation des moyens humains de chaque membre du groupement chargé du marché : effectifs détaillés avec indication du nombre d'architectes (noté sur 7) et du nombre d'ingénieurs, économistes de la construction, cuisinistes et OPC (noté sur 8)indemnisation des candidats admis à présenter une offre :Une prime sera allouée aux participants du dialogue, d'un montant maximal par groupement de 480 000 euro(s) (H.T.).Le paiement de la prime sera réparti comme suit :- pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau Esquisse) : 40 % du montant maximal de la prime- pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau Esquisse), puis un rendu intermédiaire (niveau Aps) : 70 % du montant maximal de la prime- pour chaque candidat ayant remis un rendu initial (Faisabilité et niveau Esquisse), puis un rendu intermédiaire (niveau Aps) et une offre finale (niveau Aps) : 100 % du montant maximal de la primeles primes des candidats dont les offres finales seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes :- en cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant total de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %. En cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant total de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %.- En cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, aucune prime ne sera attribuée au candidat.Le paiement de la prime est réclamé par les participants au dialogue à l'issue de chaque rendu.Il est précisé que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été éventuellement versée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 148-424031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“des précisions ont été apportées sur les références des bet tce, dans le règlement de consultation à l'article XI présentation des candidatures, D...”
Texte
des précisions ont été apportées sur les références des bet tce, dans le règlement de consultation à l'article XI présentation des candidatures, D références et documents requis
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Source: OJS 2022/S 189-535721 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424031
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2200557
Titre:
“marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de la CMR Jacques DECOUR à Paris 9ème” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2024/S 002-002353 (2023-12-29)