marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement partiel des collèges de Lembeye, d'hasparren et de Saint-Palais

Département des Pyrénées-Atlantiques

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement partiel des collèges de Lembeye, d'hasparren et de Saint-Palais (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: SPECO_2022100
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et le réaménagement partiel des collèges de Lembeye, d'hasparren et de Saint-Palais (3 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 0559465164 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575142&orgAcronyme=t5y64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289403
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

opération financée par des crédits départementaux. Imputation budgétaire : 23-2317312-221 - délais de paiement de 30 jours -- prix révisables - avance de 5% dans les conditions définies par le code de la commande publique et portée 10% pour le PME. Indemnité de 3000euro(s) HT pour chaque lot pour les candidats admis à présenter une offre. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Le mandataire est obligatoirement un architecte. Chaque mandataire ne peut faire partie que d'un seul groupement. La rémunération de la mission principale de la maîtrise d'oeuvre est forfaitaire provisoire et la rémunération des missions complémentaires est forfaitaire et comprise à prix définitif.Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et detransmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://www.eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Speco_2022100). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre et adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - hôtel du Département - dGADGS - direction juridique et de la commande publique - mission marchés- 64avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour le collège de Lembeye
Numéro du lot: 01
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour le collège de Lembeye - missions de base APS - aPD - pRO - aMT - vISA - dET - aOR, mission OPC et mission complémentaire DIAG

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour le collège de Hasparren
Numéro du lot: 02
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour le collège de Hasparren - missions de base APS - aPD - pRO - aMT - vISA - dET - aOR, mission OPC et mission complémentaire DIAG

Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour le collège de Saint-Palais
Numéro du lot: 03
Brève description:

maîtrise d'oeuvre pour le collège de Saint-Palais - missions de base APS - aPD - pRO - aMT - vISA - dET - aOR, mission OPC et mission complémentaire DIAG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour chaque lot, le candidat unique, ou le groupement, justifiera de compétences dans les domaines suivants : Architecture - ingénierie structurelle - ingénierie des fluides - ingénierie acoustique. Pour le candidat unique ou pour l'ensemble des membres du groupement, le dossier de candidature de chaque lot comprendra : 1. Une lettre de candidature (ou Dc1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou chacun des membres du groupement et le mandataire (en cas de groupement) et l'engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement quant aux interdictions de soumissionner prévues au 1° de l'article R.2143-3 du code de la commande publique ; 2. Habilitation du mandataire en cas de groupement, le cas échéant ; Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement un des architectes du groupement. 3. Une lettre de présentation motivée de l'équipe (limitée à 1 page format A4 recto) exposant les éléments qui rendent l'équipe qualifiée pour réaliser l'opération ;Uniquement pour l'architecte ou les architectes de l'équipe candidate : 4. Une déclaration indiquant les effectifs actuels et l'importance du personnel d'encadrement. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE et intitulée Fiche de synthèse de candidature ; 5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE et intitulée Fiche de synthèse de candidature ; 6. Les principaux services fournis au cours des trois dernières années en présentant quatre références illustrées à compléter sur la fiche de présentation type, mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE et intitulée Fiche type références Cd64. Les références présentées seront en adéquation avec l'objet du marché en particulier des références en réhabilitation de bâtiments existants, des références en bâtiments d'activités tertiaires, des références de bâtiments performants d'un point de vue énergétiqueaussi, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.7. Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours, au sens de la loi 77-2 du 3 juillet 1977 modifiée ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'ue autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee. Si les documents remis ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour les membres du groupement autres que les architectes :8. Les effectifs actuels de chaque membre du groupement, le cas échéant. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE et intitulée Fiche de synthèse de candidature ; 9. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible de chaque membre du groupement, le cas échéant. Ces éléments devront figurer sur la fiche de synthèse de candidature mise à disposition par le maître d'ouvrage dans le présent DCE et intitulée Fiche de synthèse de candidature ; En application de l'article R.2143-4 du code la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année en cours au sens des dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée ou pour les architectes établis dans un Etat membre de l'ue autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Conformité administrative en application des articles R.2143-1 à R.2144-7 du code de la commande publique - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières présentées avec la consistance de la mission et les caractéristiques du projet - qualité architecturale et technique des références présentées au regard de l'importance et de la nature du projet à réaliser

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Approche et sensibilité environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: patrice.cazanou@le64.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://eadministration.lafibre64.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575142&orgAcronyme=t5y64 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289403 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 731 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-687231
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289403
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l'hôtel du Département - dGADGS -Direction juridique et de la commande publique - mission Marchés - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) - tél :0559114347.missionmarches@le64.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: sarl gauche muru dupacq
Adresse postale: 16 Rue Lapeyrère - bP 50233
Commune postale: Orthez Cedex
Code postal: 64302
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: cetab - agence de Biarritz
Adresse postale: 6 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Valeur totale du marché: 209 300 EUR 💰
Nom: sarl xb Architectes
Adresse postale: 5 place de la république
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Nom: betiko
Adresse postale: centre Prouillata - chemin du moulin de Habas
Nom: verdi Bâtiment Sud Ouest
Adresse postale: 6 Rue de moulin de Brindos
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Valeur totale du marché: 241 250 EUR 💰
Nom: atlantik Architectes
Adresse postale: l'Atelier - 18 rue de Mérin
Valeur totale du marché: 281 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-687231 (2022-12-05)

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