Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 357 logements situés 1-2-3 rue René Clément et 8 rue Jean Renoir à Noisy-le-Sec, 93130

Icf la Sablière S.A. Hlm

Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose de deux tranches fermes et de deux tranches optionnelles.
la première tranche ferme concerne les travaux hors remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la première tranche optionnelle concerne la mission suivante : Opc
la deuxième tranche ferme concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd
la deuxième tranche optionnelle concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
2022-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Sicf- 2022_00142
Brève description:
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose de deux tranches fermes et de deux tranches optionnelles. la première tranche ferme concerne les travaux hors remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes : diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa la première tranche optionnelle concerne la mission suivante : Opc la deuxième tranche ferme concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes : diag/Aps/Apd la deuxième tranche optionnelle concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes : pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière S.A. HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233369
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes : ­Architecte, ­Economiste, ­Paysagiste, ­Ingénierie thermique, ­Ingénierie en développement durable et économie circulaire, ­Concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine, ­OPC (tranche optionnelle). Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sauf pour les compétences suivantes : Ingénierie en développement durable et économie circulaire, Concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose de deux tranches fermes et de deux tranches optionnelles.
la première tranche ferme concerne les travaux hors remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la première tranche optionnelle concerne la mission suivante : Opc
la deuxième tranche ferme concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd
la deuxième tranche optionnelle concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique, professionnelle, et les références le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique, professionnelle, et les références le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification Opqibi 1905 Audit énergétique des bâtiments et 1907 Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte (loi 03-01-1997)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Adéquation des références avec l'objet du marché et les attentes pré-programmatiques (3 références par cotraitant) : 70%
références de l'architecte : 30 points
références Ingénierie Thermique : 10 points
références Ingénierie en développement durable et économie circulaire : 10 points
référence du paysagiste : 10 points
références concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine : 10 points
adéquation de la capacité financière du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché examiné au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : 10 points
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adéquation des moyens techniques du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché et les attentes programmatiques examinée au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : 10 points
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adéquation des capacités professionnelles du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché et les attentes programmatiques examinée au regard des certifications professionnelles possédées, des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : 10 points
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :
­Architecte,
­Economiste,
­Paysagiste,
­Ingénierie thermique,
­Ingénierie en développement durable et économie circulaire,
­Concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine,
­OPC (tranche optionnelle).
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sauf pour les compétences suivantes :
Ingénierie en développement durable et économie circulaire,
Concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 086-233369 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 060 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732974
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233369
Numéro JO-S: 252

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: Groupe arcane
Adresse postale: 6 RUE MERCOEUR
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 252-732974 (2022-12-27)
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