Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 357 logements situés 1-2-3 rue René Clément et 8 rue Jean Renoir à Noisy-le-Sec, 93130
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose de deux tranches fermes et de deux tranches optionnelles.
la première tranche ferme concerne les travaux hors remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la première tranche optionnelle concerne la mission suivante : Opc
la deuxième tranche ferme concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd
la deuxième tranche optionnelle concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 357 logements situés 1-2-3 rue René Clément et 8 rue Jean Renoir à...”
Titre
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 357 logements situés 1-2-3 rue René Clément et 8 rue Jean Renoir à Noisy-le-Sec, 93130
Sicf- 2022_00142
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose de deux tranches fermes et de deux tranches optionnelles.
la première tranche ferme concerne les travaux hors remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la première tranche optionnelle concerne la mission suivante : Opc
la deuxième tranche ferme concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd
la deuxième tranche optionnelle concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose de deux tranches fermes...”
Description du marché
Le marché est fractionné à tranche, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose de deux tranches fermes et de deux tranches optionnelles.
la première tranche ferme concerne les travaux hors remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd/Pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
la première tranche optionnelle concerne la mission suivante : Opc
la deuxième tranche ferme concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
diag/Aps/Apd
la deuxième tranche optionnelle concerne les travaux de remplacement de l'Ite et est composée des missions suivantes :
pro/Dce/Act/Visa/Det/Aor/Gpa
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Adéquation des références avec l'objet du marché et les attentes pré-programmatiques (3 références par cotraitant) : 70%
références de l'architecte : 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Adéquation des références avec l'objet du marché et les attentes pré-programmatiques (3 références par cotraitant) : 70%
références de l'architecte : 30 points
références Ingénierie Thermique : 10 points
références Ingénierie en développement durable et économie circulaire : 10 points
référence du paysagiste : 10 points
références concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine : 10 points
adéquation de la capacité financière du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché examiné au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : 10 points
adéquation des moyens techniques du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché et les attentes programmatiques examinée au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : 10 points
adéquation des capacités professionnelles du candidat (groupement) avec l'opération objet du marché et les attentes programmatiques examinée au regard des certifications professionnelles possédées, des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : 10 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
pour les éléments relatifs à la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique, professionnelle, et les références le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour les éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique, professionnelle, et les références le candidat devra obligatoirement remplir la trame de réponse Excel
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification Opqibi 1905 Audit énergétique des bâtiments et 1907 Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou équivalent.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification Opqibi 1905 Audit énergétique des bâtiments et 1907 Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte (loi 03-01-1997)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant obligatoirement et au minimum les compétences suivantes :
Architecte,
Economiste,
Paysagiste,
Ingénierie thermique,
Ingénierie en développement durable et économie circulaire,
Concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine,
OPC (tranche optionnelle).
Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sauf pour les compétences suivantes :
Ingénierie en développement durable et économie circulaire,
Concertation et maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 086-233369 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 100 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233369
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe arcane
Adresse postale: 6 RUE MERCOEUR
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 252-732974 (2022-12-27)