Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 56 logements collectifs sociaux au sis 65 rue d'aigremont à Poissy (78)
921”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble de 56 logements collectifs sociaux au sis 65 rue d'aigremont à Poissy (78)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent avis s'adresse à un groupement d'architectes constitué à minima:
1) Un architecte mandataire inscrit à un tableau régional de l'ordre des...”
Description du marché
le présent avis s'adresse à un groupement d'architectes constitué à minima:
1) Un architecte mandataire inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes et habilité à exercer la profession d'architecte en France
2) Un bureau d'étude pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences suivantes :
A. Ingénierie structure -gros oeuvre, corps d'état secondaire
b. Spécialiste de l'amiante
C. Ingénierie thermique, fluides, électricité,
d. Economiste de la construction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
*Critère 1 - capacités économiques et financières :
Le chiffre d'affaire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
*Critère 1 - capacités économiques et financières :
Le chiffre d'affaire annuel l'architecte et de ses cotraitants sur les trois dernières années.
*Critère 2 - capacités techniques et professionnelles
- compétences professionnelles (titres d'études et cv) ;
- moyens humains et matériels.
*critère 3 - qualité et pertinence des références présentées:
Expérience en réhabilitation de logements collectifs sociaux (contexte urbain et taille similaire à l'objet de la consultation). Pour l'architecte, les références doivent être datées de moins de cinq ans et achevées.
*Critère 4 - compréhension des enjeux et du contexte de l'opération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) et comprenant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les déclarations et attestations
- la déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) constituant la déclaration du candidat individuel ou, dans le cas d'un groupement candidats, constituant la déclaration de chaque membre du groupement candidat dûment rempli accompagné de :
* Kbis de moins de trois mois
* Pour l'architecte, copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
- la déclaration du candidat Dc4 en cas de sous traitance
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.
- Déclaration sur l'honneur de l'existence juridique de l'entreprise mentionnant son identité, son adresse, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale des travaux faisant l'objet du marché
“le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise mandataire sera supérieur ou égal à deux fois le coût d'objectif de l'opération” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (fournir les CV détaillés des personnes appelées à réaliser les prestations) ; Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature pour chacune des compétences énoncées.
- Présentation de 4 références que l'architecte et chaque membre considère comme significatives, de complexité/contraintes similaire(s) et exécutées au cours des cinq dernières années.
- fiche de présentation pour chaque groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls s'ils réunissent l'ensemble des compétences exigées ou en groupement. Toutefois, en cas d'attribution à un...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se présenter seuls s'ils réunissent l'ensemble des compétences exigées ou en groupement. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l'architecte en est le mandataire pendant toute la durée du marché.
Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 093-255231 (2022-05-09)