Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDP Bretagne - Pays de Loire
• nepsen

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR1835
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274311
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La mission confiée au Maître d'oeuvre fait l'objet d'un lot unique et se décompose en une tranche unique.Les travaux seront décomposés en 2 phases de chantier :Phase n°1 : Résidence Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE Phase n°2 : Résidence Les Marguerites CHANTONNAY. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, Economiste et BE fluides.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Début prévisionnel de la mission : SEPTEMBRE 2022.A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en JUIN 2023.La durée prévisionnelle globale des travaux est de 8 mois hors période de préparation de 2 mois.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunts bancaires, fonds propres .S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS.La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sontà retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exercice du rôle du Maître d'Oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante : Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, Economiste et BE fluides.Les travaux seront décomposés en 2 phases de chantier :Phase n°1 : Résidence Les Gilleries LES SABLES D'OLONNEPhase n°2 : Résidence Les Marguerites CHANTONNAYLa part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 350 880.00 euro(s) HT répartis de la manière suivante : Phase n°1 : Résidence Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE 1 274 040.00 euro(s) HT Phase n°2 : Résidence Les Marguerites CHANTONNAY 1 076 840.00 euro(s) HT

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation,5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général, à l'attention du directeur général - pilote de l'opération, Monsieur Sébastien Chabot, , courriel : sebastien.chabot@vendeehabitat.fr
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: Allée de l'Ile gloriette BP 24 111,
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24 111
Source: OJS 2022/S 099-274311 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581191
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-274311
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: Nepsen
Numéro d'enregistrement national: 488 069 105
Adresse postale: 20, rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://nepsen.fr 🌏
Nom: IDP Bretagne - Pays de Loire
Adresse postale: 2 rue de Crucy -
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://idp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 162 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 204-581191 (2022-10-17)

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