Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le directeur général, à l'attention du directeur général - pilote de l'opération, Monsieur Sébastien Chabot, , courriel : sebastien.chabot@vendeehabitat.fr”
Personne de contact
Monsieur le directeur général, à l'attention du directeur général - pilote de l'opération, Monsieur Sébastien Chabot, , courriel : sebastien.chabot@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY
JUR1835
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exercice du rôle du Maître d'Oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante : Réfection des Salles...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exercice du rôle du Maître d'Oeuvre en vue de l'étude et la réalisation de l'opération suivante : Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, Economiste et BE fluides.Les travaux seront décomposés en 2 phases de chantier :Phase n°1 : Résidence Les Gilleries LES SABLES D'OLONNEPhase n°2 : Résidence Les Marguerites CHANTONNAYLa part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat, est de 2 350 880.00 euro(s) HT répartis de la manière suivante : Phase n°1 : Résidence Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE 1 274 040.00 euro(s) HT Phase n°2 : Résidence Les Marguerites CHANTONNAY 1 076 840.00 euro(s) HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre,4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation,5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-29
14:00 📅
“Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2...”
Marché public de Maîtrise d'Oeuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.La mission confiée au Maître d'oeuvre fait l'objet d'un lot unique et se décompose en une tranche unique.Les travaux seront décomposés en 2 phases de chantier :Phase n°1 : Résidence Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE Phase n°2 : Résidence Les Marguerites CHANTONNAY. La présente consultation est ouverte aux Maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, Economiste et BE fluides.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (APS, APD, PRO, ACT, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Le marché est traité à prix révisables.Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Début prévisionnel de la mission : SEPTEMBRE 2022.A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en JUIN 2023.La durée prévisionnelle globale des travaux est de 8 mois hors période de préparation de 2 mois.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunts bancaires, fonds propres .S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés :VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS.La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sontà retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: Allée de l'Ile gloriette BP 24 111,
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte),
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Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 099-274311 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 540 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/245
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre Réfection des Salles de Bain, VMC collective et des façades Résidences Les Gilleries LES SABLES D'OLONNE et Les Marguerites CHANTONNAY
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nepsen
Numéro d'enregistrement national: 488 069 105
Adresse postale: 20, rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://nepsen.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: IDP Bretagne - Pays de Loire
Adresse postale: 2 rue de Crucy -
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://idp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 540 💰
Source: OJS 2022/S 204-581191 (2022-10-17)