marché de maîtrise d'oeuvre pour la production de chaleur par biomasse et géothermie - contrat patrimonial avec Ademe (I)

Conseil départemental du Gard

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour remplacer les actuelles chaufferies gaz par des systèmes de production de chaleur biomasse et géothermie ainsi que des travaux secondaires.Chaufferies biomasse sur les sites des collèges:- gaston Doumergue à Sommières- irène Joliot-Curie à Aigues-Mortes- jean Racine à Alès- andré Chamson au Vigan- ventadour à Bagnols sur CèzeGéothermie:- collège Henri Pitot à Aramon- direction du livre et de la lecture à Nîmes- unité territoriale du département du Gard à Alès- direction de la mobilité et des routes du Cg30 à Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
2025-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22sit019
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Missions de maîtrise d'oeuvre pour remplacer les actuelles chaufferies gaz par des systèmes de production de chaleur biomasse et géothermie ainsi que des travaux secondaires.Chaufferies biomasse sur les sites des collèges:- gaston Doumergue à Sommières- irène Joliot-Curie à Aigues-Mortes- jean Racine à Alès- andré Chamson au Vigan- ventadour à Bagnols sur CèzeGéothermie:- collège Henri Pitot à Aramon- direction du livre et de la lecture à Nîmes- unité territoriale du département du Gard à Alès- direction de la mobilité et des routes du Cg30 à Nîmes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711937
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales (cf RC, Ccap).La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est définie à l'acte d'engagement.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée prévisionnelle intègre la période de garantie de parfait achèvement.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 413 000 EUR 💰
Intitulé du lot: production de chaleur par Géothermie
Numéro du lot: 01
Brève description:
remplacement des chaufferies existantes par un système de production de chaleur par géothermie et travaux secondaires
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Intitulé du lot: chaufferies biomasse secteur 1
Numéro du lot: 02
Brève description:
remplacement des chaufferies gaz par des chaufferies biomasse - secteur 1: Collèges de Sommières et Aigues-Mortes et travaux secondaires
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaufferies biomasse secteur 2
Numéro du lot: 03
Brève description:
remplacement des chaufferies gaz par des chaufferies biomasse - secteur 2 : collège de Alès et cité scolaire du Vigan
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaufferie biomasse Bagnols
Numéro du lot: 04
Brève description:
remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie biomasse - collège de Bagnols sur Cèze
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la Consultation 30000 - département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-711937 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-357324
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-711937
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
co-Traitants du lot 1 : Anthea Group France Sas, Cabinet d'études René Gaxieu Sa, s.a.r.l. B.e.t. Durand, Ajm Architecture S.A.R.L., Pent'Axe E.U.R.L., Luroforage S.A.R.L./Lot 2 : S.C.O.P. Ecostudio, B.E.T. Vial/Lot 3 : Ajm Architecture S.A.R.L., Cabinet d'études René Gaxieu, Pent'Axe/Lot 4 : S.C.O.P. Ecostudio, B.E.T. Vial S.A.R.L
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la Consultation 30000 Département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: plus De Vert
Adresse postale: 520 Av Saint Sauveur
Commune postale: Saint-Clement-de-Riviere
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 55 300 EUR 💰
Nom: ald Ingenierie
Adresse postale: 48 Rue Maurice Bejart
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 20 265 EUR 💰
22 150 EUR 💰
40 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2023/S 115-357324 (2023-06-12)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise d'oeuvre pour la production de chaleur par biomasse et géothermie - contrat patrimonial avec Ademe (I)
Numéro de référence: 22sit019
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 138 665 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: production de chaleur par Géothermie
Description du marché:
remplacement des chaufferies existantes par un système de production de chaleur par géothermie et travaux secondaires
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: chaufferies biomasse secteur 1
Description du marché:
remplacement des chaufferies gaz par des chaufferies biomasse - secteur 1: Collèges de Sommières et Aigues-Mortes et travaux secondaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: chaufferies biomasse secteur 2
Description du marché:
remplacement des chaufferies gaz par des chaufferies biomasse - secteur 2 : collège de Alès et cité scolaire du Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: chaufferie biomasse Bagnols
Description du marché:
remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie biomasse - collège de Bagnols sur Cèze
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 43103
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Titre: production de chaleur par Géothermie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 43103
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: plus De Vert
Numéro d'enregistrement national: 75071137600012
Adresse postale: 520 Av Saint Sauveur
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Clement-de-Riviere
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 265 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 43104
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ald Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 51787796500031
Adresse postale: 48 Rue Maurice Bejart
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 43105
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 40 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 43106
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
co-Traitants du lot 1 : Anthea Group France Sas, Cabinet d'études René Gaxieu Sa, s.a.r.l. B.e.t. Durand, Ajm Architecture S.A.R.L., Pent'Axe E.U.R.L., Luroforage S.A.R.L./Lot 2 : S.C.O.P. Ecostudio, B.E.T. Vial/Lot 3 : Ajm Architecture S.A.R.L., Cabinet d'études René Gaxieu, Pent'Axe/Lot 4 : S.C.O.P. Ecostudio, B.E.T. Vial S.A.R.L
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Région: Gard 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
La maîtrise d’ouvrage a demandé au maître d’oeuvre d’intégrer les prestations supplémentaires hors programme
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:
Fixer la rémunération définitive du titulaire, contractualiser les modifications de programme et arrêter le coût prévisionnel des travaux en application de l’article 6.2 du CCAP. Montant initial du…
… marché 375 760.00 € HT Montant de la plus-value du présent avenant : 33 262.70 € HT Soit une augmentation de : + 8.85 % Nouveau montant du marché après le présent avenant : 409 022.70 € HT
… marché 75 820,00 € HT Montant de la plus-value du présent avenant : 10 190,00 € HT Soit une augmentation de : + 13.44 % Nouveau montant du marché après le présent avenant: 86 010,00 € HT
… marché 113 600,00 € HT Montant de la plus-value du présent avenant : 18 044,70 € HT Soit une augmentation de : + 15.88 % Nouveau montant du marché après le présent avenant : 131 644,70 € HT
… marché 57 130,00 € HT Montant de la plus-value du présent avenant : 8 002,00 € HT Soit une augmentation de : + 14.01 % Nouveau montant du marché après le présent avenant : 65 132,00 € HT
Source: OJS 2025/S 015-045011 (2025-01-21)
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