Marché de maitrise d'oeuvre pour la démolition, Curage, réhabilitation, résidentialisation, restructuration lourde de la résidence Saint-Jean, 69100 Villeurbanne

Est Métropole Habitat

Marché de maitrise d'oeuvre, démolition, Curage, réhabilitation, résidentialisation, restructuration lourde de la résidence Saint-Jean, 69100 Villeurbanne Enveloppe financière affectée aux travaux : 21 300Keuro(s) H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Pn/moe saint-jean villeurbanne/ca
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Fax: +33 0478855517 📠
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CjLF-Jn62T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569099
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Tranche ferme : Mission complète d'un MOE :- Réhabilitation : DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DOE, GPA- Résidentialisation : DIAG, FAISA, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DOE, GPA- Démolition : DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DOE, GPA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour démolition, Curage, réhabilitation, résidentialisation, restructuration lourde de la résidence Saint Jean, 69100 Villeurbanne

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Saint-Jean 69100 VILLEURBANNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code dutravail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

Compétences requises du groupement :Architecte - 2 agences distinctes pour l'équipe réhabilitation : o 1 agence d'architecte sur la partie rue St-Jean qui comprend l'opération de mise en valeur (cf. schéma opérationnel)o 1 agence d'architecte sur la partie rue des jardins et les 2 tours (cf.schéma opérationnel) - BET Fluide - chauffage- BET VRD - BET Réemploi- BET Structure /Démolition - BET Concertation et communication - BET Thermique et Qualité Environnemental du bâtiment- BET analyse des risques d'inondabilité- BET accessibilité PMR- BET Amiante- Economiste de la construction- OPC général - Architecte Paysagiste - Ecologue : respect de l'environnement+ Références livrées de moins de 5 ans(pas en cours)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif requis : 3 par agence d'architecte2 pour les autres prestataires (cf.tableau de composition équipe)Références livrées de moins de 5 ans (pas en cours).ATTENTION : uniquement les références inscrites dans le tableau transmis seront prises en compte :- Réhabilitation comprenant des travaux intérieurs avec une problématique d'amiante en site occupé de plus de 150 logements - Réhabilitation avec complexité architecturale et rénovation thermique performante - Résidentialisation en milieu urbain dense - Résidentialisation en interface avec d'autres maitrise d'ouvrage - Concertation sur projet de réhabilitation et de résidentialisation - Démolition de logements

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi nº 77-2 du3.1.1977) ou équivalent européen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (l'Architecte d'urbaniste sera mandataire du groupement). Le principe d'exclusivité s'adresse aux cabinets d'architecture et à la compétence économie de la construction : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté : 250 heures. Pas de sous-traitance du côté de la concertation / maîtrise d'usage ni archi/urba.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 - Qualité de l'expérience professionnelle du candidat ou du groupement, notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires appréciée au regard des références présentées dans le tableau « Tableau de composition de l'équipe et ses références » + illustration des 3 références des trois agences d'architectes et du paysagiste dans le document « Cadre Références architecturales ». Note sur 102 - Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec le maitre d'ouvrage et ses prestataires). (2 A4 recto verso max) Note sur 53 - Note de contexte : compréhension des enjeux du projet urbain et des 6 opérations de la résidence St-Jean, démolition, réhabilitation et résidentialisation (2 A4 recto verso max) Note sur 5

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure avec négociation en application du Code de la Commande Publique :L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de a première analyse des offres.L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.Dans ce dernier cas, une convocation, par courriel, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est de tenu de maintenir son offre : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Tranche ferme : Mission complète d'un MOE :- Réhabilitation : DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DOE, GPA- Résidentialisation : DIAG, FAISA, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DOE, GPA- Démolition : DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DOE, GPALe présent avis d'appel à la concurrence est complété des documents suivants : 1.Préprogramme 2022 + 4 annexes - 2.Schéma opérationnel - 20.1.Tableau composition équipe - 20.2.cadre références architecturales - 5.Modalités de remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0427018010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Source: OJS 2022/S 200-569099 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 348 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481405
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569099
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et sur RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: Bbc & associes sarl
Numéro d'enregistrement national: 49291816400020
Adresse postale: 129 Rue de la Poudrette
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: L'ATELIER 127 SAS
Numéro d'enregistrement national: 39504358100028
Adresse postale: 27 Rue de la Doua
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: BUREAU D4ETUDES MATTE SAS
Numéro d'enregistrement national: 96550725400021
Adresse postale: 119 Boulevard Stalingrad
Nom: Trait d'union sarl
Numéro d'enregistrement national: 79284775800036
Adresse postale: 68 Grande Rue de Saint-Clair
Commune postale: Caluire et cuire
Code postal: 69300
Nom: Bobi reemploi sasu
Numéro d'enregistrement national: 88265619200029
Adresse postale: 1 Rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: Cogeci scop sa
Numéro d'enregistrement national: 95001015700085
Adresse postale: 10 Avenue des Canuts - CS 80034
Nom: Acceo group sas
Numéro d'enregistrement national: 50028663800282
Adresse postale: 28 Chemin du petit Bois
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Nom: Apertise conseil sarl
Numéro d'enregistrement national: 42348160500065
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Code postal: 69003
Nom: Cereg ingenierie sarl
Numéro d'enregistrement national: 49270633800026
Adresse postale: 589 Rue Favre de Saint-Castor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Gard 🏙️
Nom: Atipy sarl
Numéro d'enregistrement national: 79830451500041
Adresse postale: 40 Rue Auguste Aucour
Commune postale: Villefranche sur Saône
Code postal: 69400
Nom: NATURALIA Environnement SASU
Numéro d'enregistrement national: 50262900900098
Adresse postale: 370 Boulevard de Balmont
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 2 348 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 151-481405 (2023-08-03)

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