Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements et d'une résidence senior au Quartier Libermann à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
2022-MOE-0020”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements et d'une résidence senior au Quartier Libermann à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Missions de MOE : Base + EXE + OPC + ACCESSION +PERSPECTIVES
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. Documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme : Mission de base + OPC+ Mission Démolition + Mission Accession
Tranche optionnelle : Perspective” Description
Informations complémentaires:
“Récompense : A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase...”
Informations complémentaires
Récompense : A l'issue de la consultation, une prime est prévue pour les candidats admis à remettre des prestations et non retenus à l’issue de la phase offre. Le montant de la prime s’élève à 5 000 € TTC. Toutefois, dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“architecte(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations faisant l’objet du présent marché entrent dans le champ d’application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Avant la remise des offres, une audition des candidats sélectionnés sera organisée par le pouvoir adjudicateur, les renseignements complémentaires seront...”
Avant la remise des offres, une audition des candidats sélectionnés sera organisée par le pouvoir adjudicateur, les renseignements complémentaires seront transmis au moment de l’envoi des invitations à soumissionner. Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 065-170525 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500987.02 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique détaillant les orientations du projet, son planning en phase conception et réalisation, les réponses aux enjeux du site et...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la note méthodologique détaillant les orientations du projet, son planning en phase conception et réalisation, les réponses aux enjeux du site et de ses contraintes et l’analyse financière détaillée
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du rendu graphique (Esquisse)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MOE0020_OSLO
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements et d'une résidence senior au Quartier Libermann à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oslo architectes
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: XO3D
Commune postale: Boersch
Nom: Galeos
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Nom: Structurest
Commune postale: Haguenau
Nom: Berest sas
Commune postale: Illkirch graffenstaden
Nom: E3 ECONOMIE
Commune postale: Strasbourg
Nom: Parenthese paysage & urbanisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500987.02 💰
Source: OJS 2022/S 228-653034 (2022-11-22)