Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330)

Immobilière Rhône Alpes

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330) pour une SPC d'environ 1480 m² Ambition environnementale : certifiée NF Habitat HQE avec RE2020 seuil 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• Immobilière Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 0615L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere rhone alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69367
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: francois.gantzer@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782200 📞
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L5r3HgZ8Gi 🌏
URL pour la participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L5r3HgZ8Gi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202667
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330) pour une SPC d'environ 1480m². Il sera attribué une mission BASE+EXE.Le marché comprend la maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD hors démolitions. Le projet sera développé en mode BIM conception et sera certifié NF Habitat HQE avec RE2020 seuil 2025

Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Les attestations d'assurance suivantes : - Responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;- Décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.7. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ou une attestation de titre de Paysagiste-concepteur délivré par l'Etat.8. Le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n'excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 9. Les fiches « Architecte », « Bureau d'études », « Paysagiste », « Bim manager » présentant chaque structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx) et présentant l'extrait KBis. Remplir une fiche pour chacune des sociétés.Les éléments d'information sur le niveau d'équipement et de formation de la profession dans le domaine du BIM ne constituent pas un critère de sélection.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: François Gantzer
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_L5r3HgZ8Gi 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202667 (2022-04-13)

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