Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330) pour une SPC d'environ 1480 m² Ambition environnementale : certifiée NF Habitat HQE avec RE2020 seuil 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330)
0615L”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330) pour une SPC d'environ 1480 m² Ambition...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330) pour une SPC d'environ 1480 m² Ambition environnementale : certifiée NF Habitat HQE avec RE2020 seuil 2025
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330) pour une SPC d'environ 1480m². Il sera...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements collectifs sociaux route d'Annecy à Poisy (74330) pour une SPC d'environ 1480m². Il sera attribué une mission BASE+EXE.Le marché comprend la maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD hors démolitions. Le projet sera développé en mode BIM conception et sera certifié NF Habitat HQE avec RE2020 seuil 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Les attestations d'assurance suivantes : - Responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;- Décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.7. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ou une attestation de titre de Paysagiste-concepteur délivré par l'Etat.8. Le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n'excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 9. Les fiches « Architecte », « Bureau d'études », « Paysagiste », « Bim manager » présentant chaque structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx) et présentant l'extrait KBis. Remplir une fiche pour chacune des sociétés.Les éléments d'information sur le niveau d'équipement et de formation de la profession dans le domaine du BIM ne constituent pas un critère de sélection.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidatures
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202667 (2022-04-13)