Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 17 logements locatifs sociaux SENIORS, rue du Michel-Ange / rue de L’unterelsau à Strasbourg-Elsau

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le contexte de l’opération est détaillé dans le pré-programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AO22/020
Brève description:

Le contexte de l’opération est détaillé dans le pré-programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669192
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/DPE/SSI/SMR/Mission BIM Gestion. Il est précisé que la mission ESQ sera réalisée en phase offres.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes :

- Architecture

- Paysagiste

- BET dont Structures, Fluides (génie climatique, ECS, Chauffage, VMC), Thermique (calculs énergétiques y compris simulation thermique dynamique), Electricité (courants forts et courants faibles), Acoustique, VRD / aménagements extérieurs

- BET environnemental

- Economiste de la construction

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination

- BIM Gestion

Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences ci-dessus.

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées.

Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Des clauses d’insertion par l’activité économique seront imposées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

A – Qualité et organisation : 30 %

B - Compétences et moyens + CV : 20 %

C - Pertinence des 3 références : 30 %

D - Note de présentation de la gestion environnementale du projet : 15 %

E - Note de présentation de la mission BIM Gestion du projet : 5%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le coût prévisionnel des travaux est de 2 113 744,11 € HT. En phase « offres », une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 9 300 € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse.

Le dossier de candidature sera composé des renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (pour chaque membre du groupement) ainsi que des éléments suivants :

A/ Qualité et organisation : Présentation synthétique de l’organisation du candidat ou de l'équipe candidate (composition et répartition détaillée de chaque compétence listée ci-dessous, précision de la pertinence de la composition du groupement, précision de la méthodologie suivie pour le projet avec une attention particulière quant au rôle de l’architecte tout au long des études de conception (explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées), la gestion des travaux modificatifs, la présentation des gammes de produits notamment adaptés aux séniors: 2 pages recto/verso format A4 maximum pour le groupement

B/ Compétences et moyens : Chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique des moyens humains dont il dispose avec précision de l’effectif, leurs qualifications, ainsi que des moyens matériels. Il précisera également les moyens (humains et matériels) affectés spécifiquement à cette opération. Chaque membre du groupement fournit 1 dossier de présentation synthétique incluant également des références d’autres réalisations achevées ou en cours, le cas échéant de leurs références communes antérieures : 2 pages recto/verso format A4 maximum pour chaque membre du groupement

Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences ci-dessous.

Le document cadre « Annexe_document de synthèse_moyens » sous format Excel, tel que téléchargé via la plateforme de dématérialisation, sera utilisé et dûment complété pour le groupement.

C/ Pertinence des références : Le document cadre « Tableau des références » sous format power point, tel que téléchargé via la plateforme de dématérialisation, sera utilisé obligatoirement et dûment complété avec notamment

3 références de l’architecte en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées , sur les 3 dernières années. Il est précisé que cette sélection comprendra des images selon les indications au document mis en ligne et 3 références de la part de chaque cotraitant en relation avec l’importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 3 dernières années

D/ Gestion environnementale du projet : Une note (1 page A4 maximum) exposant la démarche et les préoccupations environnementales que les candidats portent à l'opération.

E/ Présentation de la collaboration BIM du projet : Une note (1 page A4 maximum) de présentation de la démarche qui sera mise en œuvre pour réaliser une maquette numérique en BIM de niveau 2, avec production de livrables au format IFC. La note précisera les logiciels utilisés par les cotraitants de l’équipe et les pratiques d’échanges de données.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2022/S 233-669192 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 235641.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511598
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669192
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: K&+ architecture globale
Adresse postale: 67100
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Hn inginierie
Commune postale: Hoenheim
Nom: Francoise maire
Commune postale: Phalsbourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Illios inginierie
Scene acoustique eurl
Adresse postale: 67205
Commune postale: Oberhausbergen
Nom: Archimed environnement
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Valeur totale du marché: 235641.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 163-511598 (2023-08-21)

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