Marché de Maîtrise d'oeuvre - Ecoquartier rural à ROZOY SUR SERRE - Opération multisites

OPH de l'Aisne

Marché de Maîtrise d'oeuvre - Ecoquartier rural à ROZOY SUR SERRE - Construction et acquisition-amélioration d'une soixantaine de logements locatifs sociaux en matériaux biosourcés opération multisites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MO/ROZOY SUR SERRE/RG/MR/0722
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VAQzEVGgUD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VAQzEVGgUD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376786
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Base : ESQ-DIAG-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AORMissions complémentaires : OPC/Docts graphiques 3D/Etude faisabilité énergétique/Analyse Cycle Vie matériaux pour sites soumis RE2020/Analyse filières locales et proposition développement filières matériaux constructions biosourcés/Etude VRD/Etude thermique/Etude acoustique/Pour tranches optionnelles : relevés intérieurs bâtiments à la suite du DIAG

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.- des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées- des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- des compétences réunies

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :- Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre)- Conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, ACV, matériaux biosourcés (formation Propaille obligatoire, fluide (plomberie, électricité) et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations- Diagnostic technique et structurel des bâtiments existants- Relevé intérieur des bâtiments à réhabiliter- Economie de la construction- Energies renouvelables

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences structure, thermique, ventilation, acoustique, ACV, fluide (plomberie, électricité), énergies renouvelables, économie de la construction, diagnostic technique et structurel des bâtiments existants et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Procédure avec Négociation,2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Nombre de candidats envisagé : 3. Consultation en 2 phases : phase candidatures : sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :* des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,* Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.* des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validitéLes capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :* des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées* des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années* des compétences réuniesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...)

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: OPH de l'Aisne - direction du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VAQzEVGgUD 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VAQzEVGgUDAucun dossier papier ne sera transmis.Le dossier à remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra les pièces suivantes :Candidature sous la forme dume ou hors dume, dans les deux cas, le candidat devra transmettre en plus :- Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité- assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité1/ Candidature sous la forme de dume (électronique), remplir le dume sur : https://dume.chorus-pro.gouv.frLe candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation : * dume mode d'emploi* dume.xml (fichier en format xml transmis dans le dce : le candidat peut importer le dossier dume pré-rempli par le pouvoir adjudicateur , il devra être complété et transmis avec le dossier de candidature par voie électroniqueEn cas de groupement, chacun doit fournir un dume distinct. idem pour les sous traitants2/ candidature hors dumeA défaut de recours au DUME, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants : * Les Imprimés (RECENTS - version du 1ER AVRIL 2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent,* Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,* Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)* Liste de références vérifiables : Le candidat individuel ou le candidat mandataire et les membres du groupement : * présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuéeLe candidat individuel ou le candidat mandataire (en cas de groupement) : * présentera au minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet* il sera joint IMPERATIVEMENT le cadre de présentation des références intitulé « Données économiques des références » dûment complété, joint au présent règlement.Le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : * de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. * de négocier.En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. Copie de sauvegarde : conformément à l'article 9 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le délai des voies de recours :- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cédex
Code postal: 54039
Source: OJS 2022/S 132-376786 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 766 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433555
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376786
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.Précisions concernant le délai des voies de recours :-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: P+s sarl d'architecture
Adresse postale: 2 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ppluss-architecture.com/ 🌏
Nom: Site et cite architecture
Adresse postale: 8 avenue Carnot
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Begt
Adresse postale: 61 rue d'Enfer
Nom: Fte ingenierie
Adresse postale: 74 boulevard Gambetta
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100
Nom: Leslie acoustique
Adresse postale: 31 rue Maillefer
Nom: Ivoire
Adresse postale: 9 avenue de la Dernière Cartouche
Commune postale: Bazeilles
Code postal: 08140
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 766 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-433555 (2023-07-13)

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