marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du Var
marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du...”
Titre
marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du Var
2022CCIVARLOCGRUE
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Produits/services: Grues portuaires📦
Brève description:
“marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du Var”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Grues portuaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“marché de location d'une grue de manutention portuaire automotrice et matériels connexes pour les besoins du Port de Commerce de Brégaillon pour la CCI du Var” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'une durée de trois ans à compter de la date...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'une durée de trois ans à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations. Le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année au terme de la première période d'exécution de 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: matériel mis à disposition nécessitant un investissement conséquent
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Seyne-Sur-Mer
“la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.Le marché sera conclu à...”
la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique.Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché et s'exécutera pour une première période d'une durée de trois ans à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations. La date d'effet indiquée par la CCI pour le démarrage des prestations ne pourra être supérieure de 2 mois à la date de notification du marché.Le délai maximal de mise à disposition de la grue sur site par le titulaire du marché est de 2 mois maximum à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations.Le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année au terme de la première période d'exécution de 3 ans.Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou marchés subséquents dansla limite des montants suivants : Seuil minimum :- 1ère période du marché : Montant mensuel * de la mise à disposition de la grue x 34 mois de mise à disposition effective et de bon fonctionnement.-période de reconduction du marché : Montant mensuel * de la mise à disposition de la grue x 12 mois de mise à disposition effective et de bon fonctionnement.*montant mensuel = montant du forfait annuel proposé par le titulaire divisé par 12seuil maximum : 1 300 000 euro(s) HT sur 6 anspour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :1) Critère Prix : 70 %2) Critère Valeur technique : 30 %La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières., sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports concernée par les prestations. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupementsolidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-168911 (2022-03-29)