marché de gestion des achats et approvisionnements des stocks stratégiques-fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels pour la production et la distribution d'eau potable
le marché a pour objet, l'achat de fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels liées à la production et à la distribution de l'eau sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché de fournitures et services a notamment pour objectif de couvrir les besoins suivants de la Régie Publique de L'Eau :Fourniture d'outillage, quincaillerie, visserie, ...Fourniture de pièces mécaniques, Fourniture de matériel électrique et automatisme,fourniture de produits chimiques,fourniture de vannes, robinetterie, canalisations et autres accessoires de réseaux,fourniture et prestations de service pour instrumentation et débitmétrie,fourniture et prestations de services pour pompes, équipements électromécaniques et autres machines tournantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion des achats et approvisionnements des stocks stratégiques-fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels pour la...”
Titre
marché de gestion des achats et approvisionnements des stocks stratégiques-fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels pour la production et la distribution d'eau potable
22-Eau-048
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Produits/services: Produits chimiques variés📦
Brève description:
“le marché a pour objet, l'achat de fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels liées à la production et à la distribution de...”
Brève description
le marché a pour objet, l'achat de fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels liées à la production et à la distribution de l'eau sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché de fournitures et services a notamment pour objectif de couvrir les besoins suivants de la Régie Publique de L'Eau :Fourniture d'outillage, quincaillerie, visserie, ...Fourniture de pièces mécaniques, Fourniture de matériel électrique et automatisme,fourniture de produits chimiques,fourniture de vannes, robinetterie, canalisations et autres accessoires de réseaux,fourniture et prestations de service pour instrumentation et débitmétrie,fourniture et prestations de services pour pompes, équipements électromécaniques et autres machines tournantes
le marché a pour objet, l'achat de fournitures et prestations de services pour les équipements et matériels liées à la production et à la distribution de l'eau sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché de fournitures et services a notamment pour objectif de couvrir les besoins suivants de la Régie Publique de L'Eau :Fourniture d'outillage, quincaillerie, visserie, ...Fourniture de pièces mécaniques, Fourniture de matériel électrique et automatisme,fourniture de produits chimiques,fourniture de vannes, robinetterie, canalisations et autres accessoires de réseaux,fourniture et prestations de service pour instrumentation et débitmétrie,fourniture et prestations de services pour pompes, équipements électromécaniques et autres machines tournantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, d'hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de 49 mois est indicative.Le marché est conclu à la date de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être...”
Description des renouvellements
la durée de 49 mois est indicative.Le marché est conclu à la date de sa notification pour une durée ferme allant jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une période de 24 mois (jusqu'au 31/12/2026)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
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Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap.Le marhé comporte des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap.Le marhé comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie à compter du 1er janvier 2023.L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation, composée de deux phases: candidatures puis offres. Les documents relatifs à l'offre seront remisaux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 091-251757 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-251757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-557
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 2 Av Des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
“le présent marché a été conclu à la suite d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des...”
le présent marché a été conclu à la suite d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des articles R.2124-1, R.2124-4,R2131-16 à R.2131-18 etr.2161-21 à R.2161-23 du Ccp.- La date d'attribution indiquée est la date de notification.- Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme allant jusqu'au 31/12/2024. Ii pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, 1 fois, pour une période de 24 mois (jusqu'au 31/12/2026).- Montant minimum Ht en euros pour la durée ferme : 2 000 000,00 euro(s) / Montant maximum Ht en euros pour la durée ferme : 8 000 000,00 euro(s) ;Les mini/maxi relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.- Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Ded/Eau et Assainissement/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03) ou par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui justifiera de son identité lors de la consultation).- Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce en date du 4-04-2014, "Département du Tarn-Et-Garonne,no358994"
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Source: OJS 2022/S 248-715462 (2022-12-19)