marche de fournitures de conservation destinees au conditionnement des documents des archives nationales

Ministère de la Culture

le marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots : - lot1 : Boîtes d'archives en carton de type A, - lot 2 : Conteneurs d'archives en carton, - lot 3 : Sangles, - lot 4 : Papier, carte et carton de conservation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons
• Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits › Papier ou carton de fabrication artisanale
• Sangle › Sangles

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-27	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Numéro de référence: Fournitures-conservation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦
Code CPV supplémentaire: Cartons 📦
Sangles 📦
Papier ou carton de fabrication artisanale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-292928
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 200 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: boîtes d'archives en carton de type A
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objectif d'approvisionner les Archives nationales en boîtes d'archives destinées au conditionnement, en vue de leur conservation et de leur communication, de documents patrimoniaux particulièrement précieux, dont les matériaux constitutifs sont sensibles aux polluants, qu'ils soient acides ou oxydants

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois

Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 200 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: conteneurs d'archives en carton
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objectif la fourniture de conteneurs d'archivage permettant le rangement de plusieurs boîtes ou dossiers d'archives, livrés à plat

Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 15 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: sangles
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de sangles destinées au conditionnement des documents d'archives. La sangle est composé d'un ruban en pure fibres végétales (coton, lin) non teintées, sans apprêt, double tissage et d'une boucle plate en alliage inoxydable

Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 70 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés destinés au conditionnement des documents d'archives

Informations complémentaires:

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 50 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf rubrique autres informations complémentaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle: cf rubrique autres informations complémentaires
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance pourra être accordée au titulaire si les condition requises à l'article 9.3 du CCAP sont réunies. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Ricard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Fournitures-ConservationB) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17/06/2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frc) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);***Un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement (Ae) par lot dûment complété ;2/le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot dûment complété ;3/ le détail quantitatif estimatif (Dqe) par lot dûment complété; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ;5/ L'Échantillon demandé selon le lot (voir règlement de la consultation article 6.1)6/ Relevé d'identité bancaire.d) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.e) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Fournitures-ConservationLes échantillons seront à adresser par voie postale ou remis contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.f) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 105-292928 (2022-05-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public est un appel d'offres ouvert, il a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots : - lot1 : Boîtes d'archives en carton de type A, - lot 2 : Conteneurs d'archives en carton, - lot 3 : Sangles, - lot 4 : Papier, carte et carton de conservation

Valeur totale du marché: 1 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025220
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-292928
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: sas cauchard
Numéro d'enregistrement national: 56208524100049
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: cartemme
Numéro d'enregistrement national: 80022920500029
Adresse postale: presbytère le Bourg
Commune postale: Saint-Maden
Code postal: 22350
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: mahieu et cie
Numéro d'enregistrement national: 45550215300014
Adresse postale: 62 rue d'armentières
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 010-025220 (2023-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Boîtiers (1)