le marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots : - lot1 : Boîtes d'archives en carton de type A, - lot 2 : Conteneurs d'archives en carton, - lot 3 : Sangles, - lot 4 : Papier, carte et carton de conservation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fournitures de conservation destinees au conditionnement des documents des archives nationales
FOURNITURES-CONSERVATION”
Produits/services: Cartons📦
Brève description:
“le marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots...”
Brève description
le marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots : - lot1 : Boîtes d'archives en carton de type A, - lot 2 : Conteneurs d'archives en carton, - lot 3 : Sangles, - lot 4 : Papier, carte et carton de conservation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîtes d'archives en carton de type A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton de fabrication artisanale📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le marché a pour objectif d'approvisionner les Archives nationales en boîtes d'archives destinées au conditionnement, en vue de leur conservation et de leur...”
Description du marché
le marché a pour objectif d'approvisionner les Archives nationales en boîtes d'archives destinées au conditionnement, en vue de leur conservation et de leur communication, de documents patrimoniaux particulièrement précieux, dont les matériaux constitutifs sont sensibles aux polluants, qu'ils soient acides ou oxydants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période successive de 12 mois, pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 200...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 200 000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs d'archives en carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objectif la fourniture de conteneurs d'archivage permettant le rangement de plusieurs boîtes ou dossiers d'archives, livrés à plat”
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 15...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 15 000euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sangles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sangles📦
Description du marché:
“fourniture de sangles destinées au conditionnement des documents d'archives. La sangle est composé d'un ruban en pure fibres végétales (coton, lin) non...”
Description du marché
fourniture de sangles destinées au conditionnement des documents d'archives. La sangle est composé d'un ruban en pure fibres végétales (coton, lin) non teintées, sans apprêt, double tissage et d'une boucle plate en alliage inoxydable
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Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 70...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 70 000euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés destinés au conditionnement des documents d'archives
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Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 50...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 50 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance pourra être accordée au titulaire si les condition requises à l'article 9.3 du CCAP sont réunies. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Fournitures-ConservationB) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17/06/2022, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frc) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);***Un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement (Ae) par lot dûment complété ;2/le bordereau des prix unitaires (Bpu) par lot dûment complété ;3/ le détail quantitatif estimatif (Dqe) par lot dûment complété; 4/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat ;5/ L'Échantillon demandé selon le lot (voir règlement de la consultation article 6.1)6/ Relevé d'identité bancaire.d) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.e) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Fournitures-ConservationLes échantillons seront à adresser par voie postale ou remis contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.f) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 105-292928 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un appel d'offres ouvert, il a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives...”
Brève description
le marché public est un appel d'offres ouvert, il a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots : - lot1 : Boîtes d'archives en carton de type A, - lot 2 : Conteneurs d'archives en carton, - lot 3 : Sangles, - lot 4 : Papier, carte et carton de conservation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-292928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boîtes d'archives en carton de type A
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cauchard
Numéro d'enregistrement national: 56208524100049
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs d'archives en carton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cartemme
Numéro d'enregistrement national: 80022920500029
Adresse postale: presbytère le Bourg
Commune postale: Saint-Maden
Code postal: 22350
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sangles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mahieu et cie
Numéro d'enregistrement national: 45550215300014
Adresse postale: 62 rue d'armentières
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 010-025220 (2023-01-09)