marche de fournitures de conservation destinees au conditionnement des documents des archives nationales

Ministère de la Culture

le marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots : - lot1 : Boîtes d'archives en carton de type A, - lot 2 : Conteneurs d'archives en carton, - lot 3 : Sangles, - lot 4 : Papier, carte et carton de conservation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-27 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bruno Ricard
Téléphone: +33 175472082 📞
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de fournitures de conservation destinees au conditionnement des documents des archives nationales FOURNITURES-CONSERVATION”
Produits/services: Cartons 📦
Brève description:
“le marché public a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives nationales. Le marché se compose de 4 lots...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: boîtes d'archives en carton de type A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton de fabrication artisanale 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le marché a pour objectif d'approvisionner les Archives nationales en boîtes d'archives destinées au conditionnement, en vue de leur conservation et de leur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 200...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conteneurs d'archives en carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objectif la fourniture de conteneurs d'archivage permettant le rangement de plusieurs boîtes ou dossiers d'archives, livrés à plat”
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 15...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sangles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sangles 📦
Description du marché:
“fourniture de sangles destinées au conditionnement des documents d'archives. La sangle est composé d'un ruban en pure fibres végétales (coton, lin) non...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 70...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes de 50...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 105-292928 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un appel d'offres ouvert, il a pour objet des prestations de fournitures de conservation destinées aux documents des Archives...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-292928

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boîtes d'archives en carton de type A
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cauchard
Numéro d'enregistrement national: 56208524100049
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs d'archives en carton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cartemme
Numéro d'enregistrement national: 80022920500029
Adresse postale: presbytère le Bourg
Commune postale: Saint-Maden
Code postal: 22350
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sangles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mahieu et cie
Numéro d'enregistrement national: 45550215300014
Adresse postale: 62 rue d'armentières
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“papier, carte et carton de conservation sous forme de feuilles, rouleaux, plaques et produits façonnés”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-025220 (2023-01-09)