le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et des goûters à destination des crèches de la ville de Maisons-Laffitte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches la ville de Maisons-Laffitte
02MULTI22”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et des goûters à destination des crèches de la ville de Maisons-Laffitte”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Maisons Laffitte (cf Cctp)
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires du titulaire du présent marché, sur les quantités réellement...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires du titulaire du présent marché, sur les quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : Quantité minimum de repas par an : 10 000/quantité maximum de repas par an : 65 000quantité minimum de goûters par an : 10 000 / quantité maximum de goûters par an : 65 000
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 035 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible deux...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder trois ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront examinées en application des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique sur les éléments suivants : - une...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront examinées en application des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique sur les éléments suivants : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 et suivants et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, ( cf article 5 règlement de la consultation) - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductibles deux...”
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductibles deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que leur durée totale puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.Il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée ( article R2123 1 3° du code de la Commande Publique).Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans les documents de la consultation. Les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 150-430302 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches la ville de Maisons-Laffitte”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845 840 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-430302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02MULTI22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches la ville de Maisons-Laffitte”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société ANSAMBLE
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann - pIBS
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845 840 💰
Source: OJS 2022/S 248-721723 (2022-12-19)