Marché de fourniture et gestion des titres restaurants et mobilité sous la forme d'une carte dématérialisée

Paris habitat - OPH

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 5 950 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 23 800 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2022/100
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique. les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 5 950 000,00 EUR HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 23 800 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221411
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 1/La proposition de variantes est autorisée au titre de la présente consultation dans les conditions décrites à l'article 2.4 du règlement de la consultation. 2/Deux prestations supplémentaires pourront être librement chiffrées dans les conditions prévues à l'article 2.5 du règlement de la consultation. 3/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. 4/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.

les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :

- Montant minimum annuel : sans

- Montant maximum annuel : 5 950 000,00 EUR HT

- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 23 800 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

Conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le périmètre des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris Habitat (siège)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

1/La proposition de variantes est autorisée au titre de la présente consultation dans les conditions décrites à l'article 2.4 du règlement de la consultation.

2/Deux prestations supplémentaires pourront être librement chiffrées dans les conditions prévues à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

3/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

4/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 082-221411 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466292
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221411
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 18.07.2022. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: Swile
Adresse postale: 561 rue Georges Melies
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 23 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 18.07.2022.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2022/S 164-466292 (2022-08-22)

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