Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 5 950 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 23 800 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et gestion des titres restaurants et mobilité sous la forme d'une carte dématérialisée
2022/100”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 5 950 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 23 800 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article R2162-2 de la Commande publique.
les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : sans
- Montant maximum annuel : 5 950 000,00 EUR HT
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 23 800 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour...”
Liste et brève description des conditions
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le périmètre des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/La proposition de variantes est autorisée au titre de la présente consultation dans les conditions décrites à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
2/Deux prestations supplémentaires pourront être librement chiffrées dans les conditions prévues à l'article 2.5 du règlement de la consultation.
3/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
4/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 082-221411 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221411
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Adresse postale: 561 rue Georges Melies
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 800 000 💰
“Le marché a été signé le 18.07.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 18.07.2022.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2022/S 164-466292 (2022-08-22)